L’ISIE décline toute responsabilité dans la disqualification définitive des listes électorales
« Seule la justice est habilitée à statuer sur les recours intentés contre les infractions électorales et à prononcer l’invalidation des listes électorales », a affirmé Boubaker Bethabet, numéro 2 de l’Instance supérieure indépendante pour les Élections (ISIE).
S’exprimant lors d’une conférence de presse tenue ce soir mardi au Palais des Congrès, il a indiqué que l’ISIE n’est habilitée à prononcer l’invalidation des listes électorales qu’ « en cas de violation aux dispositions de l’article 70 relatif au financement de la campagne électorale ».
L’ISIE n’a pas l’intention de prononcer l’invalidation d’une liste électorale, précisant que les infractions commises durant le jour du scrutin et au sujet desquelles des recours ont été formulés sont du ressort du ministère public, « seule partie habilitée à en statuer et à prendre les décisions qui pourront éventuellement avoir des incidences sur la candidature à la Constituante ».
