France. Une élue PS marseillaise condamnée pour avoir refusé de marier un couple homosexuel par conviction religieuse.
Les autorités tunisiennes s’entêtent en refusant d’appliquer une décision d’un tribunal exigeant la remise en liberté de 22 migrants détenus illégalement.
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à cinq mois de prison avec sursis, mardi 29 septembre, Sabrina Hout, adjointe déléguée à la famille de Samia Ghali, maire (PS) du 8e secteur de Marseille qui, par convictions religieuses, avait refusé de marier un couple de femmes. Le parquet de Marseille estime qu’il s’agit de la première affaire de discrimination de ce genre, alors que 17 500 mariages homosexuels ont été célébrés en France depuis la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, le 17 mai 2013.
Mme Hout avait célébré les quatre autres mariages prévus le même jour avant de quitter la salle des mariages en délégant sa responsabilité à un conseiller d’arrondissement non habilité. Ce mariage de Claude et Hélène, deux femmes vivant ensemble depuis une douzaine d’années, avait dû être annulé par la justice et les épouses avaient été contraintes de se « remarier » le 14 février 2015.
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet (trois mois avec sursis) et a également condamné Mme Hout à verser 150 euros de dommages et intérêts aux associations SOS Homophobie et Mousse, ainsi que 1 200 euros à chacune des deux épouses, en soulignant la « mise en scène, voire la mascarade, lui a permis d’échapper aux obligations légales impératives pesant sur elle, et sur elle seule ». « Il est impératif qu’aucun citoyen, quels que soient notamment son âge, son handicap, sa race, ses opinions politiques et naturellement son orientation ou identité sexuelle, ne doute ou n’ait à douter de la neutralité du service public et de la loyauté républicaine des élus et fonctionnaires », a conclu le président du tribunal.
R.C
(Avec AFP)
