France. Trop de contrôles au faciès
L’organisation Human Rights Watch a publié jeudi un rapport critiquant la législation française qui ne fait rien pour lutter contre ce fléau. Le gouvernement doit faire « des réformes pour éviter ces abus », explique l’étude.
L’organisation Human Rights Watch (HRW) a publié jeudi dernier un rapport extrêmement critique sur la législation française en matière de contrôles d’identité.
Le texte demande explicitement au gouvernement français d’adopter au plus vite des réformes pour éviter les « abus », pointant du doigt le contrôle au faciès, trop souvent en vigueur selon eux dans l’hexagone.
La réaction ne s’est pas fait attendre. Pascal Garibian, porte-parole de la police nationale s’est indigné : « Ce rapport qui, bien sûr, ne peut pas s’inscrire dans une démarche scientifique, est une présentation très caricaturale de la police nationale. Il est même choquant quand il est fait référence au profilage ethnique. »
Ce rapport se base sur des entretiens réalisés sur le terrain auprès de 67 français dont 31 mineurs, essentiellement des hommes d’origine nord africaine, africaine ou antillaise, qui se disent désemparés face à ces « contrôle répétés » qui sont, selon eux, « parfois accompagnés de violence physique ou verbale ».
Dans son rapport intitulé « la base de l’humiliation », l’organisation « appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés par les pouvoirs conférés pour les contrôles d’identité et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles ».
« Condamner le profilage ethnique »
« Rien d’étonnant », pour le collectif « Stop le contrôle au faciès » qui a lancé une campagne depuis quelques mois pour en finir avec cette injustice. Sur leur site, de grands noms du rap français se succèdent pour raconter leur « 1er contrôle ».
L’organisation HRW dit en substance la même chose avec une étude extrêmement poussée qui a été réalisée dans les régions de Lille, Paris et Lyon.
« Des preuves statistiques et des récits indiquent que les jeunes noirs et arabes vivant dans des quartiers économiquement défavorisés sont tout particulièrement et fréquemment la cible de ce type de contrôle, semblant indiquer que la police se livre à un profilage ethnique », soutient le rapport.
Pour HRW, il n’y a pas à réfléchir, le gouvernement français doit faire une réforme claire de l’article 78-2 du Code de procédure pénale qui régit les contrôles d’identité pour « interdire toute discrimination » et encadrer les règles de palpations et les fouilles.
À l’instar du collectif « Stop le contrôle au faciès », l’organisation veut qu’il soit introduit un formulaire « destiné à consigner par écrit tout contrôle d’identité, incluant au minimum le nom et l’âge de la personne contrôlée, le nom et l’unité du policier effectuant le contrôle, ainsi que la base juridique du contrôle ».
Cette procédure a été mise en place dans plusieurs pays dont l’Espagne qui se targue d’avoir obtenu de très bons résultats. Les relations entre jeunes et policiers se sont nettement améliorées dans les régions où ce formulaire a fait son apparition.