France. Le collectif du 31 mai ne désarme pas
Pour aider chaque étudiant étranger à défendre ses droits
De nombreux étudiants étrangers étaient réunis hier soir lundi pour assister à une conférence du collectif. Un peu plus d’un mois après la mise en application de la nouvelle circulaire du 12 janvier, le constat reste le même, les conditions ne s’améliorent toujours pas pour les étudiants étrangers.
« L’objectif est toujours le même, réduire l’immigration légale », lance au micro un membre du collectif du 31 mai. Dans l’amphithéâtre d’Arts et métiers Paris Tech situé dans le XIIIe arrondissement parisien, une centaine d’étudiants étrangers ont fait le déplacement.
Smaïn, jeune Marocain qui arrive à la fin de son cursus nous fait part de ses inquiétudes : « La nouvelle circulaire est arrivée, mais rien n’a changé pour nous. Cela fait huit mois que j’attends une autorisation de changement de statut. J’ai beau me déplacer tous les jours, ça ne change rien. Je ne sais pas si je vais pouvoir rester en France pour travailler ».
La nouvelle circulaire du 12 janvier qui devait revenir sur celle du 31 mai, ne sert finalement « qu’à la compléter », estime le collectif.
Le collectif du 31 mai a noté plusieurs dysfonctionnements dans la nouvelle circulaire. Pour les étudiants étrangers, la grande nouveauté de cette circulaire était le réexamen du changement de statut. Problème, de nombreuses préfectures ne sont même pas au courant du dépôt de nouvelles candidatures. Certaines acceptent de les traiter, d’autres non.
L’APS (autorisation provisoire de séjour) pour les étudiants étrangers qualifiés est à double tranchant. Chaque étudiant signe un papier où il s’engage à rentrer dans son pays d’origine après sa première expérience professionnelle. Ça peut être au bout d’un an, mais aussi de 20 ou 40 ans. Avec une famille ici ?
Aucune avancée juridique
Élise Schor, avocate au barreau de Paris, ne tourne pas autour du pot ; l’arrivée de la nouvelle circulaire « n’a rien changé du tout », « il n’y a eu aucune avancée sur le plan juridique, et je n’ai eu aucun dossier régularisé ».
Les préfectures décident au cas par cas. Pour exemple, le collectif du 31 mai met en avant la préfecture de Lyon (Rhône) qui refuse tout dépôt de réexamen de changement de statut. Cette préfecture continue d’envoyer des OQTS alors qu’elles devraient être gelées pour le moment.
En Ile de France, des étrangers reçoivent un récépissé qui autorise à travailler quand, à Paris, on leur envoie un récépissé qui n’autorise pas à travailler.
Le collectif a fait des statistiques sur un panel de 1 000 personnes. Sur la totalité des étudiants étrangers, 80 % ont répondu, sur les 20 % qui n’ont pas donné de nouvelles, une bonne partie a dû quitter le territoire, estime le collectif.
Sur les 800 personnes interrogées, 50% ont obtenu leur changement de statut. Ils sont 18% à être en attente de changement de statut (depuis 1 mois jusqu’à 1 an). Enfin, 17% ont été refusés et 4% sont en procédure de réexamen.
Si le collectif reconnaît que la tendance commence à devenir un peu plus favorable, ils rappellent que ces chiffres ont été pris à un instant précis et ne reflètent en rien la situation générale.
Un kit juridique bientôt en ligne
Le collectif du 31 mai a ensuite passé au crible tous les obstacles vers le changement de statut : « La préfecture n’a pas le droit de vous dire que vous n’êtes pas dans les délais pour déposer votre réexamen de droit de séjour, c’est illégal ».
En effet, certaines préfectures font croire aux étrangers qu’il fallait faire leur demande 1 ou 2 mois avant la fin du titre de séjour, ce qui est faux, la demande pouvant s’effectuer jusqu’au dernier jour.
Deuxième point important, l’employeur doit mettre en ligne l’offre sur pôle emploi durant deux mois pour prouver qu’il n’a pas réussi à trouver quelqu’un d’autre à diplôme équivalent. Beaucoup de motifs de refus proviennent de ce cas.
Pour revenir en détail là-dessus et aider chaque étudiant étranger à défendre ses droits, le collectif du 31 mai va mettre en ligne sur son site internet cette semaine, un kit juridique accessible à tous.
Pour finir, toutes ces complications n’étonnent pas Serge Slama, membre du Gisti, « Depuis 1977, on complique la vie aux étudiants étrangers en France ». Élise Schor conclut : « Rien n’a changé dans les textes, on a des résultats positifs uniquement grâce à l’action du collectif ».
Jonathan Ardines
