France. La préfecture du Val d’Oise condamnée à verser 1 000 euros à un sans-papiers
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la préfecture du Val-d’Oise à payer 1 000 euros à un sans-papiers visé par un arrêté d’expulsion, en raison d’un vice de procédure.
Le jeune homme, de nationalité malgache, arrivé en France en 2008 avec un visa étudiant, était depuis en situation irrégulière. Arrêté en 2011, il avait été placé en centre de rétention et la préfecture avait émis un arrêté d’expulsion immédiat.
« La préfecture n’a pas respecté une directive européenne, qui exige qu’un délai de départ volontaire raisonnable soit accordé », a précisé son avocat.
