France. Guéant veut rétablir la double peine

Sur Europe 1, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a assuré vouloir « prendre des mesures spécifiques » pour lutter contre la délinquance étrangère. Une loi pourrait voir le jour et interdire de séjour certains étrangers condamnés.

Voilà un nouveau cheval de bataille pour le ministre de l’intérieur. En pleine surenchère avec le Front National sur le thème de l’immigration, Claude Guéant a ressorti la carte de la double peine, même s’il s’en défend : « Ce n’est pas du tout le retour de la double peine, mais je fais un constat : c’est que la délinquance étrangère (…) est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays ».

Il a expliqué qu’une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales allaient « bientôt » permettre de « quantifier » le phénomène.

Pour lutter contre le méchant étranger, le ministre veut proposer une loi qui accompagne d’une interdiction de séjour toute condamnation pénale pour des étrangers installés en France « depuis peu de temps » et « sans attache familiale », a-t-il précisé à l’antenne d’Europe 1.

Un texte qui ne toucherait pas les « familles » et toutes les « personnes qui disposeraient d’une carte de séjour en France ».

Plus seulement les criminels mais tous les délinquants

Nicolas Sarkozy avait supprimé la double peine en 2003. Depuis, de nombreux textes de lois sont revenus sur cette interdiction. Le plus récent, Loppsi 2, donnait la possibilité aux jurys d’assises de prononcer une peine de reconduite à la frontière en plus de la prison pour les criminels étrangers.

Claude Guéant veut revenir là-dessus et interdire le territoire à tous les délinquants et plus les seuls criminels. « Il est normal qu’il soit privé de l’autorisation qui lui a été donnée de séjourner dans notre pays, pour quelque temps au moins en fonction de la gravité des faits commis », s’est justifié le ministre, ajoutant qu’il « espère bien faire adopter ce texte ».

Extension des peines plancher

Le ministre de l’Intérieur a également fait part de son intention d’étendre l’application des peines plancher aux réitérants et non plus seulement aux récidivistes. Tous ceux qui se verront condamner pour un autre délit que celui pour lequel ils sont jugés à nouveau.

Des sujets qui ont été abordés mardi soir lors d’un dîner avec des parlementaires UMP. Le député Eric Ciotti, spécialiste des questions sécuritaires à l’UMP a parlé de « pistes pour améliorer la lutte contre la délinquance, notamment cette délinquance d’habitude ».

« Ce sont des pistes pertinentes que je soutiendrai et que je suis prêt à porter à l’Assemblée nationale » a-t-il prévenu.

Le secrétaire national de l’UMP, Bruno Beschizza a confirmé que l’extension des peines plancher est « dans le droit fil de la convention UMP du 29 novembre à Lyon, au cours de laquelle ont été évoquées la création d’un code spécial des mineurs, et une meilleure prise en compte de la dangerosité d’un délinquant ».

Mais pour le moment, cette loi devrait rester dans les cartons. L’ordre du jour parlementaire est très embouteillé jusqu’à fin février, date d’interruption des travaux pour cause de… campagne présidentielle. Un des participants au dîner de mardi l’a confirmé à l’AFP : « Il s’agissait plus d’idées à intégrer dans le projet présidentiel ». Ça promet.

Jonathan Ardines