France. Fichage aux HLM de Paris

Jeudi, sur son site internet, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a déclaré avoir mis en demeure l’office public HLM de Paris, Paris Habitat, pour « atteinte à la vie privée de ses locataires ». Le maire de Paris, Bertrand Delanoë a écrit une lettre pour réclamer un « audit immédiat ».

« Pas de nationalité française », « ancien SDF addiction boisson » ou « cancer ». Voilà ce qu’à dévoilé la CNIL sur les façons de faire de Paris Habitat. Après une enquête minutieuse, le gendarme des libertés individuelles a trouvé les données enregistrées par le bailleur dans son fichier de gestion locative, IKOS.

Dans la zone « commentaires », on pouvait trouver des informations très personnelles sur chaque locataire. Paris Habitat fichait les anciens SDF mais aussi les personnes au passé douloureux : « violence conjugale », « personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent ».

Plus grave encore, dans ces fichiers se trouvent également certaines données de santé : « cancer », « séropositif », « personne cardiaque », « sous chimiothérapie », « maladie de Parkinson », « Alzheimer », « dépression hôpital psychiatrique ». Des informations personnelles qui n’auraient jamais dû apparaître sur de tels fichiers.

Pour la première fois de son histoire, la CNIL a décidé de mettre en demeure le bailleur pour cette série de manquements suffisamment graves atteignant à la vie privé de ses locataires. Paris Habitat a maintenant deux mois pour se mettre en conformité avec la loi pour ne pas aller au devant de très graves sanctions.

Plaintes des locataires

Dans son rapport, la CNIL révèle un manquement grave à l’obligation d’assurer la sécurité des données. Dans les fichiers, qui peuvent être consultés par la plupart des 1 200 gardiens, d’autres informations étaient révélés sans l’accord des locataires. On y trouvait le détail des comptes locatifs, les relevés bancaires ou même la situation familiale.

De nombreuses plaintes déposées par des associations de locataires avaient alerté la CNIL. Les habitants s’étonnaient que de nombreux gardiens de l’OPH Paris Habitat puissent avoir accès à des données relatives à leur vie privée.

Vendredi, une responsable de Paris-Habitat déclarait que « pas plus de 200 locataires » sur un ensemble de 120 000 logements étaient concernés par les manquements rendus publics par la CNIL.

Stéphane Dambrine, directeur général de Paris-Habitat a, quant lui, déclaré que tout « était désormais réglé » préférant minimiser l’incident : « Certains chargés de la gestion locative, ont cru bien faire en mentionnant qu’un locataire avait un impayé de loyer en raison de telle ou telle maladie ». Il a précisé qu’une nouvelle formation serait mise en place pour rappeler au personnel concerné les principes fondamentaux et les règles de droit.

Delanoë réclame un audit

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë n’a pas tardé à réagir face à l’ampleur de l’affaire. Il a fait parvenir une lettre, rendue publique, au président de Paris-Habitat, Jean-Yves Mano qui est également son adjoint chargé du logement.

Il y écrit qu’il « compte sur lui pour que soit mis fin immédiatement » à ces « manquements graves et inacceptables ». Il lui demande de « réunir le conseil d’administration afin que lui soient présentées toutes les mesures mises en œuvre pour remédier aux manquements constatés », et qu’un « audit externe soit diligenté sans délai pour identifier les causes qui ont pu rendre possible l’enregistrement de données non conformes à la loi Informatique et libertés ».

Jonathan Ardines