Nice : la bataille du collège Avicenne pour passer sous contrat
crédit photo : Valery HACHE / AFP
Passer sous contrat d’association avec l’Etat. Voici la nouvelle bataille du collège musulman Avicenne de Nice, après avoir frôlé la fermeture définitive en ce début d’année.
« Nous demandons le même traitement que les juifs et les catholiques » affirmait hier (6 août) le collège Avicenne au quotidien Nice Matin. Pour l’établissement niçois, il s’agit désormais de passer sous contrat d’association avec l’Etat, chose qui lui est refusée depuis plusieurs années, sans justification clairement énoncée. « Ce passage sous contrat, c’est la preuve que l’établissement veut une relation saine avec les autorités publiques (…) Un établissement qui demande son passage sous contrat c’est un établissement qui demande plus de contrôles, plus de rigueur » argumentait l’avocat de l’association Avicenne Sefen Guez Guez, début juillet, alors qu’il annonçait le dépôt d’une nouvelle demande de passage sous contrat. Ce statut permet notamment de bénéficier de financements publics pour les salaires des enseignants, et de réduire ainsi les coûts pour les familles.
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Bataille juridique
Le 26 février dernier, Nicole Belloubet, ministre de l’Education nationale annonçait sa volonté de fermer le collège Avicenne de Nice. L’établissement privé hors contrat était alors soupçonné de « financement opaque ». Depuis fin 2022, la préfecture des Alpes-Maritimes réclamait à l’établissement des preuves de financement. En juin dernier, Benoît Hubert, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, justifiait la demande de la préfecture : « Pour nous, moins de 15% des recettes perçues sont déclarées et justifiées dans les conditions prévues par la loi. Ce qui signifie que 85% de ces recettes ne le sont pas ». Argument que balayait Me Guez Guez en rappelant la provenance des financements : « L’association a une comptabilité transparente puisqu’elle est tirée de ses relevés bancaires, rien de plus (…) ils viennent tous de comptes bancaires français, majoritairement situés sur la région niçoise, ils sont identifiés ».
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Rentrée assurée
En avril dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait déjà donné raison au collège en suspendant l’arrêté de fermeture définitive de l’établissement pris par la préfecture. Le 3 juillet dernier, le TA annulait cet arrêté, assurant au collège Avicenne la possibilité de pouvoir accueillir ses élèves en septembre. Cependant, Me Guez Guez regrettait que, ni la préfecture des Alpes-Maritimes, ni la rectrice de l’Académie de Nice, Natacha Chicot, n’aient pris la parole pour « indiquer qu’il y a eu une erreur d’appréciation ». L’avocat se réjouissait par ailleurs que, pour le tribunal administratif, « la décision de fermeture est clairement disproportionnée ». Le collège Avicenne est désormais complètement tourné vers sa nouvelle bataille juridique pour enfin passer sous contrat d’association avec l’Etat. La prochaine audience aura lieu le 12 août.
