Mort de Rémi Fraisse : l’Etat responsable, selon la CEDH
Cette photo du 29 octobre 2014 montre un mémorial en hommage à Rémi Fraisse, mort lors d’affrontements contre le barrage de Sivens. La CEDH a condamné la France, le 27 février 2025, pour l’opération de gendarmerie ayant causé son décès. (Photo par REMY GABALDA / AFP)
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour l’opération de maintien de l’ordre qui a provoqué la mort de Rémi Fraisse, un militant écologiste opposé au barrage de Sivens.
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, au cours d’affrontements violents entre manifestants et forces de l’ordre, la gendarmerie a tiré plus de 700 grenades, dont des grenades offensives, interdites en 2017.
Rémi Fraisse, 21 ans, a été tué par l’explosion de l’une d’elles, touché dans le dos. La CEDH a rendu son jugement ce matin, le 27 février 2025.
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour éviter les risques liés à une force potentiellement meurtrière n’a pas été « garanti ». Elle pointe aussi les « lacunes du cadre juridique et administratif » et les « défaillances » dans la préparation et la conduite de l’intervention.
Une enquête contestée
La Cour devait répondre à deux questions : le recours à la force était-il nécessaire et proportionné ? L’enquête a-t-elle été menée de manière approfondie, indépendante et impartiale ?
Une information judiciaire avait été ouverte pour « violence par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner », requalifiée ensuite en « homicide involontaire ».
Pourtant, aucun procès n’a eu lieu. L’affaire a été classée sans suite en 2018 après un non-lieu, confirmé en appel et en cassation.
L’enquête, confiée aux gendarmes, a suscité des soupçons de collusion. La famille de Rémi Fraisse et plusieurs ONG dénoncent depuis une impunité des forces de l’ordre et un manque de justice pour ce jeune militant.
