Mort d’Adama Traoré : vers la confirmation du non-lieu ?
Affaire Adama Traoré : la justice établit un lien de causalité entre sa mort et son interpellation. (Photo de FRANCOIS GUILLOT / AFP)
Selon le parquet, « de multiples facteurs ont conduit » à la mort d’Adama Traoré. Et il y a bien « un lien de causalité » entre son interpellation et son décès.
Dans ses réquisitions, le parquet général de la cour d’appel de Paris a estimé que « le lien de causalité est à la fois établi et suffisant pour dire que l’intervention des forces de l’ordre envers Adama Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et au regard de (son) état de santé au moment de cette intervention, a concouru, même si c’est de manière secondaire, à la survenance de son décès ».
La famille d’Adama Traoré avait saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, contestant l’ordonnance de non-lieu rendue le 30 août 2023 en faveur des trois gendarmes qui avaient interpellé le jeune homme noir de 24 ans au terme d’une course-poursuite, en juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise). Il est mort deux heures après dans la caserne de Persan.
Coup de chaleur
« Après huit ans de mauvaise foi judiciaire, la justice reconnaît enfin que l’interpellation violente des gendarmes a causé la mort d’Adama Traoré », a réagi l’un des avocats de la famille Traoré, Maitre Yassine Bouzrou.
Le parquet général s’appuie sur un rapport, rédigé par quatre experts belges en 2021 et complété en 2022, concluant que la mort du jeune homme avait été causée, en ce jour de canicule, par un « coup de chaleur » qui n’aurait toutefois « probablement » pas été mortel sans son interpellation par les gendarmes.
Les experts belges ont considéré que Adama Traoré, avant son interpellation, souffrait d’une hypoxie sévère et un processus létal était déjà enclenché, lié à un coup de chaleur.
« Mesures appropriées »
Selon les experts, « de multiples facteurs ont conduit » à sa mort et « chacun des éléments contributifs au décès d’Adama Traoré, pris isolément, n’était pas en soi mortel ».
Le parquet général a requis la confirmation du non-lieu, relevant « l’absence d’élément matériel comme intentionnel ».
Les militaires « ont pris les mesures appropriées pour venir en aide de manière effective et bienveillante » à Adama Traoré, « eu égard à la connaissance qu’ils avaient d’une situation particulièrement complexe ».
L’audience s’est déroulée le 15 février à huis clos. La décision sera rendue le 16 mai.
