Mineurs non accompagnés : l’ONU saisie par des associations

La France commet-elle des violations de droits à l’encontre des mineurs non accompagnés ? Des associations saisissent l’ONU afin d’ouvrir une enquête.

Violations des droits

La France commet des « violations graves et systématiques » des droits des mineurs non accompagnés (MNA). Cela ne fait aucun doute pour le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’enfant (COFRADE) et Kids Empowerment.

C’est pourquoi ces deux associations, avec l’appui d’associations et collectifs citoyens, ont annoncé (3 mai) saisir le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation de l’ONU.

Le but étant d’ouvrir une enquête sur les violations commises par la France, alors qu’elle est signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Puis d’obtenir des « observations et recommandations nécessaires à la protection des droits de ces enfants ».

Données quantitatives

Pour appuyer leur saisine, les associations affirment avoir fourni de « nombreuses données quantitatives et qualitatives, y compris des éléments concrets issus d’expériences de terrain illustrant des violations graves et systématiques des droits des MNA par la France, et notamment leur droit à une protection inconditionnelle ».

Selon le rapport 2020 « Observations des violences d’Etat à la frontière franco-britannique » de Human Rights Observers, à Calais et Grande-Synthe, ce serait, en moyenne, 209 mineurs isolés qui seraient rencontrés chaque mois sur le terrain par des associations non-mandatées. Un chiffre que l’ONG estime largement sous-représenté étant donné que certains enfants ne communiquent pas avec les associatifs et que d’autres « accèdent directement à la mise à l’abri via l’association mandatée et ne sont donc pas intégrés à ce chiffre ».

Déni

Pour le COFRADE et Kids Empowerment, les violations des droits des MNA découlent de deux facteurs principaux. D’une part, le déni de minorité, empêchant les enfants de bénéficier du dispositif national de protection de l’enfance (Aide sociale à l’Enfance). Et d’autre part, l’insuffisance des moyens alloués par l’Etat aux départements responsables de la prise en charge de ces enfants.

Avec cette saisine auprès de l’ONU, les associations espèrent faire reconnaître une « présomption de minorité » afin de donner la priorité à « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

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