Mineurs isolés étrangers : un rapport dresse un bilan après un an de « loi Taquet »
Patricia Huchot-Boissier / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Les droits des mineurs isolés ne sont toujours pas respectés. C’est le constat d’un rapport paru hier (6 février) qui fait 90 propositions « pour une meilleure protection » de ces enfants.
« Le système d’accueil, d’évaluation et de prise en charge des mineurs isolés maintient nombre de ces enfants dans des parcours d’errance ou à la rue », un constat cinglant du rapport « En finir avec les violations des droits des mineurs isolés ».
Publié hier par sept organisations, dont UNICEF France ou encore le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), le rapport fait un état des lieux, quasiment un an, jour pour jour, après la promulgation de la « loi Taquet », relative à la protection des enfants.
Celle-ci avait trois marqueurs forts : l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel, la « fin des sorties sèches » de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la recherche systématique d’un proche à qui confier l’enfant.
Minorité des enfants étrangers
Un des problèmes principaux concernant le droit des enfants étrangers est la reconnaissance de leur minorité. C’est ce qui détermine leur prise en charge et l’application de leurs droits. Non-respect des principes de présomption de minorité, refoulements illégaux aux frontières, refus de mise à l’abri dès la première présentation d’un mineur, autant d’obstacles auxquels se heurtent les mineurs isolés.
A ces difficultés s’ajoute le manque de fiabilité du moyen principal de déterminer la minorité : les tests osseux. Un système d’évaluation des mineurs isolés qui, selon le rapport, « amplifie les risques qu’ils et elles soient soumis à l’emprise d’individus ou de réseaux d’exploitation ou de traite des êtres humains ».
Une meilleure protection
Le rapport ne se contente pas de constater. A chaque problème soulevé, il fait une ou plusieurs propositions pour améliorer la protection des mineurs isolés. « Placer le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation pour garantir la présomption de minorité », « assurer la scolarisation et l’accès à une couverture maladie dès le premier accueil », ou encore « conditionner le financement des départements par l’Etat à leur respect de l’accueil provisoire d’urgence ».
Quelques exemples des propositions avancées par les signataires du rapport qui appellent le gouvernement « à prendre des mesures fortes pour réformer la prise en charge des mineurs isolés et respecter les droits de l’enfant ».
