Mineurs étrangers : « la France doit garantir les droits de tous les enfants »

La France doit garantir les droits de tous les enfants, y compris les mineurs isolés étrangers insiste la Cimade.

Les mêmes droits pour tous

Le 20 novembre, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU, fêtera ses 32 ans.

A cette occasion, la Cimade, ONG solidaire avec les personnes migrantes et réfugiées, appelle la France à garantir les droits de tous les enfants, et notamment des mineurs isolés étrangers. L’ONG dénonce l’enfermement de personnes se déclarant mineurs isolés dans des centres de rétention.

Pour certains, « l’évaluation de leur minorité a été réalisée dans ces lieux d’enfermement, les différents acteurs faisant fi du bénéfice de la présomption de minorité et de l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » précise la Cimade.

Attendre

Attendre de pouvoir avoir un entretien avec un éducateur. Attendre la reconstitution des documents d’état civil. Attendre que leur minorité soit enfin prouvée afin de pouvoir être pris en charge et enfin accéder à l’école qui est pourtant normalement garantie à tout âge et ce, indépendamment du statut administratif.

Violaine Husson, Responsable des questions Genre et Protections à La Cimade, s’indigne : « Les mineurs isolés attendent, malgré leurs démarches actives et volontaires, que la France les accueille, les accompagne, les protège. Il n’est plus possible d’attendre, la France doit garantir le respect des droits des enfants, de tous les enfants ».

Violations ?

La France ne garantirait pas le respect des droits de tous les enfants ? En mai dernier, le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) et Kids Empowerment, annonçaient saisir le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies (ONU). Le but étant d’ouvrir une enquête sur les violations commises par la France, alors qu’elle est signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Selon les associations, ces violations découleraient de deux facteurs principaux. D’une part, le déni de minorité, empêchant les enfants de bénéficier du dispositif national de protection de l’enfance (Aide sociale à l’Enfance). Et d’autre part, l’insuffisance des moyens alloués par l’Etat aux départements responsables de la prise en charge de ces enfants.

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