Asile et immigration : un rapport inquiétant

La CFDA publie le rapport « D'une réforme à l'autre, l'asile en danger », à quelques jours de la présentation d'une nouvelle réforme asile et immigration du gouvernement.

Dysfonctionnements

Alors que le gouvernement prépare une nouvelle réforme « Asile et immigration », la Coordination française du droit d'asile (CFDA) publie un rapport sur la précédente réforme datant de 2015 intitulé « D’une réforme à l’autre, l’asile en danger ». Si ladite « crise migratoire » est souvent invoquée pour expliquer les difficultés liées à l'accueil des migrants, la coordination avance d'autres explications : « Ces dysfonctionnements sont dus à l’inadaptation des pratiques administratives ainsi qu'à une gestion de l’urgence qui a contribué à rendre opaque et incompréhensible le dispositif procédural et d’accueil des personnes ».

Délais

Parmi les nombreux points abordés dans le rapport, la question des délais d'enregistrement des demandes d'asile et d'accès aux droits est primordiale. La loi de 2015 prévoyait un délai allant de trois à dix jours. En 2017, le délai moyen national d’enregistrement était de 35 jours selon le ministère de l’Intérieur. Pour la CFDA, le nombre de demandes d’asile a été sous-estimé. Les moyens alloués aux structures de premier accueil des demandeurs d’asile (sPada) et guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile (Guda) ont été insuffisants : « En Île-de-France, le nombre de rendez-vous fixés par la préfecture de police a conduit à une saturation immédiate des deux sPada parisiennes puis, par contrecoup, de l’ensemble des sPada de la région ».

Dublin

Selon le règlement Dublin, un seul État est responsable de l’examen d’une demande d’asile dans l’Union européenne : soit le pays d'entrée du demandeur et dans lequel il a été contrôlé, soit l’État qui lui a accordé un visa ou un titre de séjour. En 2017, 38 % des demandeurs d’asile relevaient de la procédure « Dublin » soit près de 42000 personnes pour l’ensemble de l’année. Dans son plan migration de juillet dernier, le gouvernement a prévu la création de pôles régionaux spécialisés dans la mise en œuvre de la procédure « Dublin », dotés de moyens renforcés. Sauf que dans la pratique « les préfectures ont eu, et ont encore, recours à diverses pratiques visant à augmenter le nombre de transferts « Dublin » et à dissuader les personnes ayant déposé leurs empreintes dans un autre État membre de venir demander l’asile en France » selon la CFDA.

Les observations du rapport de la coordination française du droit d'asile, qui regroupent des organisations travaillant sur le terrain au contact de ses populations, pourraient être utiles au gouvernement dans l'élaboration de son prochain « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » : « La CFDA, qui n’a pour le moment pas été consultée dans le cadre de cette réforme à venir, s’inquiète des premières annonces qui ont été faites. Elle espère que la prise en compte de ce bilan et des propositions qui l’accompagnent permettra d’éviter la répétition des mêmes erreurs ». Des éléments de réponse devraient être dévoilés la semaine prochaine (21 février), lors de la présentation de ce projet au conseil des ministres.

Charly Célinain