Un projet de loi « Asile et immigration » déjà très contesté
Des CRS expulsent les occupants d’un squat ouvert par des militants pour des mineurs isolés étrangers dans l’ancienne école des beaux arts de Nantes le jour précédent. Nantes
Alors qu'il doit être présenté aujourd'hui, les opposants au projet de loi « Asile et immigration » manifesteront leur rejet de celui-ci, ce soir, à Paris.
Sans concertation
La semaine dernière, la coordination française du droit d'asile (CFDA) confiait ne pas avoir été concertée et s'inquiétait des premières annonces faites autour du projet de loi qui doit être présenté aujourd'hui au conseil des ministres (21 février).
Cette semaine, la Cimade, association de solidarité avec les personnes migrantes et réfugiées, partage elle aussi ses inquiétudes et publie une analyse du projet de loi :
« Ce texte, rédigé par le ministère de l’Intérieur sans consultation réelle des acteurs associatifs de terrain, représente une chute vertigineuse des droits des personnes réfugiées et migrantes en France (…) il ne s’agit pas d’ajustements techniques ou de modifications cosmétiques, mais d’un retrait de ce projet de loi que nous réclamons », selon Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade.
Délai de recours
Parmi les nombreux points posant problème, relevés dans l'analyse du projet de loi, la question du délai de recours contre la décision de rejet d'une demande d'asile par l’Office français pour les réfugiés et les apatrides (Ofpra) est primordiale.
Le délai passerait de un mois à quinze jours « pour écrire, en français, à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ». Inacceptable pour la Cimade qui préconise de conserver le délai d'un mois.
Intervention du JLD
Autre point important du projet de loi soulevé par l'association, le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) passant de 24 à 72 heures de rétention. En 2011, la loi Besson avait repoussé ce délai à cinq jours conduisant à « une explosion du nombre d’expulsions sans audience préalable devant un juge ».
En 2016, la loi Cazeneuve rétablissait une saisie du JLD dans les 48 premières heures de la rétention, pour un jugement en 24 heures. Si ce point était acté dans le nouveau projet de loi, la justice marquerait un net recul selon la Cimade :
« En repoussant ce délai pour juger de 24 à 72 heures, les expulsions sans contrôle des procédures, et sans droit à un procès équitable, reprendront de plus belle ».
Outre ces quelques points de friction, viennent s'ajouter de nombreux autres, comme la durée maximale d'enfermement en centre de rétention qui passerait de 45 à 135 jours.
Autant de raisons pour lesquelles, les associations de défense des personnes migrantes et réfugiées appellent à une manifestation contre la loi « Asile et immigration », aujourd'hui à 21h30, à Paris.
Charly Célinain
