Solidarité transport en Île-de-France : Les sans-papiers lésés
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Les transports en commun franciliens discriminent-ils les sans-papiers ? Malgré les décisions de justice, ces derniers restent lésés en Île-de-France.
La région Île-de-France en tort
Début 2016, la région Île-de-France supprime l'aide au transports (75%) pour les bénéficiaires de l'AME (Aide Médicale d’État, délivrée aux personnes sans titre de séjour).
En 2018, deux décisions de justice, du tribunal administratif de Paris puis de la cour d'appel administrative, sont allées dans le sens d'une annulation de la décision de la région. Depuis, la région Ile-de-France a créé une réduction de 50% pour les bénéficiaires de l'AME, le minimum selon la loi.
Selon les décisions de justice, la région devait également indemniser les personnes privées illégalement, depuis 2016, de cette réduction. Concernant ce volet, le compte n'y est toujours pas.
Egalité dans la précarité ?
« La réduction de 50% proposée aux bénéficiaires de l’AME demeure inférieure à celle prévue pour les autres publics en situation de précarité qui est de 75% », explique le collectif « Mobilité pour tous et toutes » qui « conteste à nouveau devant le tribunal la légalité de cette délibération d’Île-de-France Mobilités ».
Concernant l'indemnisation des personnes lésées, le collectif pointe du doigt des pratiques posant question. Les modalités d'indemnisation bénéficient d'un accès très limité, uniquement disponible, et peu en évidence, sur le site internet de Solidarité transport.
En outre, la période de disponibilité de ces indemnisations est limitée (de mars à octobre 2019). Toutes les conditions nécessaires ne sont pas forcément réunies pour que toutes les personnes, ayant été privées de la réduction qui leur était due, puissent bénéficier de cette indemnisation.
Effet pervers
De plus, La Cimade attire l'attention sur un effet pervers auquel sont exposés les sans-papiers bénéficiant de la réduction de 50% sur les transports.
Lorsque, lors d'un contrôle, les sans-papiers seront invités à présenter leur carte de réduction, ou leur carte médicale d'Etat, étant les seuls à bénéficier d'une réduction de 50%, ils seront facilement repérés par la police. Ce qui signifie pour eux un risque de placement en rétention, puis d'expulsion.
Malgré tout, pour le collectif « Mobilité pour toutes et tous », la priorité reste l'indemnisation : « Une très grande partie des personnes concernées ignorent l’existence de ce mécanisme et risquent donc de ne jamais accéder à leur indemnisation ».
Le collectif continue de diffuser l'information afin que le maximum de personnes lésées ces trois dernières années puissent être indemnisées.
