Sans-papiers/transport public: droit aux réductions de nouveau

Se déplacer, une chose basique et indispensable, notamment pour les sans-papiers, pour les démarches administratives et autres contraintes. En 2016, par une décision du Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF), l'accessibilité aux transports publics devenait plus compliquée. En ce début d'année 2018, suite à un recours déposé par plusieurs organisations, la justice annule la décision du STIF.

Décision discriminatoire

Depuis 2001, grâce aux subventions de la région, le tarif solidarité transport (entre -50% et -100% sur les titres de transport) en Île-de-France était accordé aux personnes bénéficiaires de prestations sociales dont l'aide médicale d’État (AME), concernant surtout les personnes en situation précaire et sans-papiers.

Or, début 2016, le nouveau conseil régional d’Île-de-France vote une baisse de sa subvention au STIF, entraînant la suppression de l'aide tarifaire aux bénéficiaires de l'AME. Dans son rapport du 5 décembre 2017, le Défenseur des droits concluait : « La décision du STIF d'exclure les bénéficiaires de l'AME de la réduction Solidarité Transport contrevient à l'article L.1113-1 du code du code des transports ainsi qu'au principe d'égalité ». Restait à savoir si la justice irait dans ce sens…

Décision annulée

« Cette mesure, en vigueur depuis deux ans, a rendu encore plus précaires ces personnes déjà parmi les plus vulnérables, en leur imposant davantage d’obstacles pour la reconnaissance de leurs droits » selon les différentes organisations (Gisti, Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers…) ayant déposé un recours contre la mesure de la région Île-de-France et du STIF, en avril 2016.

Le 25 janvier dernier, le Tribunal de Paris a donné raison aux organisations et syndicats ayant déposé le recours, s'appuyant sur l'article L. 1113-1 du code des transports, précisant les modalités de bénéfice de la réduction tarifaire, pour conclure que « en excluant de la réduction tarifaire les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’Etat, le STIF a commis une erreur de droit ». La décision prise par le STIF a donc été annulée.

Vigilance

Pointant une « contradiction totale dans la loi », Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France a annoncé vouloir mettre « le gouvernement face à ses responsabilités ». En outre, le jugement étant à exécution immédiate, les bénéficiaires de l'AME pourront récupérer prochainement leur droit à une aide tarifaire.

Cependant les organisation restent sur le qui-vive : « Les organisations requérantes sont désormais attentives aux nouvelles décisions qui devront être prises dans le respect de cette solution et permettront aux étrangers les plus précaires de la région de ne plus être discriminés dans leurs conditions de déplacement pour répondre à leurs besoins les plus élémentaires ».

La région Île-de-France a d'ores et déjà fait savoir qu'elle faisait appel de la décision du tribunal de Paris.

Charly Célinain