Mort d’un mineur étranger : des défaillances constatées

Janvier 2017, Denko Sissoko est retrouvé mort. Aujourd'hui, le Défenseur des droits pointe des défaillances du foyer où il a été placé par les services de protection de l'enfance.

Défaillances

Le soir du 6 janvier 2017, Denko Sissoko est retrouvé mort en aplomb de sa chambre du 8ème étage du foyer de Châlons-en-Champagne où il avait été placé par les services de protection de l'enfance. Accident ou suicide ? A ce jour les causes de sa chute n'ont pu être clairement établies. Cependant le Défenseur des droits avait très vite été saisi. Presque deux ans plus tard (fin mars 2019) , ce dernier rend une décision où certaines défaillances des conditions de prise en charge et d'évaluation des mineurs isolés du foyer mais également du département de la Marne.

Encadrement insuffisant

C'est donc pendant la phase d'évaluation de sa minorité que le jeune Denko Sissoko est mort. Selon le Défenseur des droits, des faiblesses ont été constatées au niveau de l’accompagnement socio-éducatif des jeunes gens en cours d’évaluation. Ainsi ce dernier « estime que l’encadrement prévu fin 2016-début 2017 était insuffisant et a ainsi porté atteinte à l’intérêt supérieur des personnes se disant mineures non accompagnées ». Constat cinglant.

Malgré les améliorations apportées au dispositif de mise à l’abri depuis, le Défenseur des droits « regrette qu’aucune présence socio-éducative ne soit prévue en soirée et le dimanche au foyer » et « invite » le département de la Marne à recruter un psychologue et/ou une infirmière.

Evaluation

Outre l'encadrement, le Défenseur des droits en profite pour recommander au département de « renforcer la formation de ses personnels en charge de l’évaluation » au niveau de l'approche et psychologique et ethnoculturelle. Il recommande également « l’abandon de la formulation « ne dit pas la vérité » dans les rapports d’évaluation socio-éducative, incompatible avec la neutralité et la bienveillance attendues des professionnels en charge de l’évaluation ».

Toujours dans ce souci de ne pas considérer d'emblée les mineurs isolés étrangers comme des fraudeurs, le Défenseur des droits rappelle son opposition aux examens osseux pour déterminer l'âge de ces jeunes. Il ajoute que « la majorité d'une personne ne saurait être déduite de son seul refus de se soumettre à un examen osseux ».

Suite à cette décision, le département est invité à indiquer les suites données aux recommandations dans un délai de deux mois. Et ce, pour éviter qu'un autre drame se produise.