Mineurs isolés étrangers : une bataille juridique décisive ?
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La scolarisation des mineurs isolés étrangers pourrait être compliquée par la façon dont le ministère de l'Education applique l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans.
Bataille juridique
Cette bataille juridique pourrait, à terme, avoir un résultat néfaste pour la scolarisation des mineurs isolés étrangers (MIE). Le collectif Jujie (Justice pour les jeunes isolés étrangers) met en lumière le cas d'un MIE dont l'affectation scolaire a été refusée par le rectorat de Paris en 2015 parce qu'il avait 16 ans révolus.
Alors que le tribunal administratif de Paris a statué en faveur du mineur, le ministère de l'Education a fait appel de la décision, considérant que « ses services ne sont plus tenus de scolariser les jeunes qui en font la demande », l'obligation scolaire s'arrêtant à 16 ans.
En mai dernier, la cour administrative d'appel confirmait la décision du TA de Paris. Le ministère se pourvoit désormais devant le Conseil d'Etat rapporte le Jujie.
Acharnement
Alors qu'est-ce qui pourrait justifier un tel acharnement contre la scolarisation d'un mineur isolé étranger ? C'est la question que pose le collectif alors qu'à la rentrée le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, mettait en avant « la réussite de tous les élèves » :
« On peine aussi à trouver une quelconque cohérence entre cet acharnement procédurier et l’obligation de scolarisation dès 3 ans depuis septembre 2019 et l’annonce par le président de la République d’une « obligation de formation » jusqu’à 18 ans à l’horizon 2020 ».
Education pour tous
Le résultat de cette bataille juridique autour de ce MIE pourrait donc créer un précédent. Le collectif Jujie dénonce « une confusion entre l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans et le droit à l’éducation qui ne comporte aucune limite d’âge ». « Nous attendons de lui qu’il se désiste de son pourvoi et réaffirme dans la foulée le droit à l’éducation de tous les enfants, quels que soient leur âge ou leur nationalité » affirme le collectif en attendant la décision du Conseil d'Etat.
