La loi « Asile et Immigration » devant un tribunal fictif

Pas encore adoptée définitivement et déjà traînée devant les tribunaux. Dimanche aura lieu le procès fictif de la loi « Asile et immigration ».

Inévitable

Adopté en avril par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat en fin juin, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dit « Asile et immigration » était examiné par  une commission mixte paritaire ce mercredi (4 juillet). Alors que l’adoption définitive de cette loi semble inévitable et se profile dans les semaines à venir, le BAAM (Bureau d’accueil et d’accompagnement des migrants) organise, ce dimanche (8 juillet), une « journée d’action contre la loi « Asile et Immigration » ».

« Accusé levez-vous ! »

Outre des ateliers des ateliers de français, des permanences juridiques en plein air et bien d’autres actions, le BAAM prévoit également un procès fictif du projet de loi « Asile et Immigration ». « Ce dernier » devra s’expliquer sur les différentes orientations qui lui sont reprochées, depuis ses premières ébauches, comme « La réduction des délais de demande d'asile et de recours devant la CNDA » ou encore « l'augmentation de la durée de rétention » et toutes ces propositions qui ne vont pas forcément dans le sens d’un accueil digne des migrants.

Remake

Ce type de procès peut rappeler l’action du Tribunal Permanent des Peuples (TPP), qui, depuis la fin des années 70, «répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés». D’ailleurs c’est à Paris, en janvier dernier, que le Tribunal sera réuni pour statuer sur les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées, avec, dans sa ligne de mire, la politique migratoire européenne.

Dernière chance ?

Le procès organisé par le BAAM, tout comme le celui organisé par le TPP, a pour but de mettre le débat sur la place publique. « Nous vous appelons à cette journée de mobilisation, dernière occasion de faire entendre nos voix avant l'adoption du texte par les deux chambres » indique le BAAM. Une fois que la loi sera définitivement adoptée par les deux chambres, il ne subsistera que peu de recours pour modifier ce qu’il y aura inscrit dans celle-ci.

Charly Célinain

Journée d’action contre la loi Asile et Immigration, le 8 juillet, Place de la République (Paris).