La France condamnée pour « traitement dégradant » sur un Afghan de 12 ans
La France a été condamnée par la CEDH pour le traitement infligé à un jeune Afghan de 12 ans en 2016. DENIS CHARLET/AFP
Un jeune Afghan de 12 ans a obtenu jeudi la condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Les juges européens ont estimé que l’enfant avait subi un « traitement dégradant » lors du démantèlement du camp de la jungle de Calais en 2016. La France devra lui verser 15 000 euros pour dommage moral.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour le « traitement dégradant » infligé à un Afghan, âgé de 12 ans du démantèlement de la jungle de Calais en 2016. Elle devra lui verser 15 000 euros pour dommage moral. Ce jeune mineur a « vécu durant plusieurs mois dans le bidonville de la jungle de Calais, dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant et dans une précarité inacceptable au regard de son jeune âge », a estimé la CEDH.
Les juges européens reprochent aux autorités de ne pas avoir fait ce qu’elles pouvaient pour mettre à l’abri le jeune migrant. La CEDH rappelle en particulier « l’inexécution de l’ordonnance du juge » qui devait permettre au jeune homme d'être accueilli dans des structures de l’aide sociale à l’enfance alors que ce dernier était « favorable à une solution de mise à l’abri ».
Par la carence des autorités françaises, « le requérant s’est trouvé dans une situation constitutive d’un traitement dégradant », complète la CEDH. Le jeune garçon parviendra à gagner irrégulièrement le Royaume-Uni en quittant Calais à ce moment. Il y a été pris en charge par les services britanniques de l’aide à l’enfance.
Rached Cherif
