L’UE devant le Tribunal Permanent des Peuples

Protéger les droits des peuples. C'est la mission que se donne le Tribunal Permanent des Peuples (TPP), tribunal d'opinion indépendant des Etats. Depuis la fin des années 70, le TPP, composé de personnes venant des quatre coins du globe, « répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés ». C'est à Paris, pendant deux jours (4 et 5 janvier), que le Tribunal sera réuni pour statuer sur les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées. Dans la ligne de mire, la politique migratoire européenne…

Constat d'échec

« Le tribunal va essayer de mettre en lumière les responsabilités des politiques migratoires dans les privations de droits des personnes migrantes. Les politiques de l'Union européenne et de ses Etats membres » indique Elise de Menech, membre de l'association France-Amérique Latine et membre de la coordination organisant l'événement.

Constatant l'incapacité des Etats et des institutions internationales à trouver une solution pérenne pour l'accueil des migrants et réfugiés en Europe, le TPP a été convoqué. Après une session préliminaire ayant eu lieu à Barcelone l'été dernier, les organisations, collectifs et associations de défense des droits des migrants espèrent faire entendre leur voix.

Témoignages

Le Tribunal Permanent des Peuples est composé d'un jury dont les membres sont d'horizons divers. Nous pouvons citer la journaliste tunisienne et défenseure des droits Souhayr Belhassen, mais aussi la présidente de la Fondation Frantz Fanon, Mireille Fanon Mendès-France, ou encore le président du TPP, Franco Ippolito, juge de la Cour suprême de cassation d'Italie, et bien d'autres.

Un jury international qui devra bien écouter et prendre en compte l'apport des témoins qui seront, en grande partie, des migrants et réfugiés faisant le récit de leur parcours, de leurs difficultés et des violations de leurs droits. Une dernière partie sera également consacrée aux personnes criminalisées pour avoir apporté leur soutien aux personnes migrantes avec le témoignage de Cédric Herrou, mais aussi de l'eurodéputé et militant, José Bové.

Parole à la Défense

Aucun procès ne se déroule sans que la parole ne soit donnée à la défense et c'est le cas au TPP : « Deux lettres ont été envoyées, l'une à l'Union européenne et l'autre au gouvernement français, pour leur proposer de venir assurer leur défense. Ils n'ont pas répondu. Le GISTI, qui a rédigé l'acte d'accusation, a trouvé une avocate pour être commise d'office qui va représenter les politiques de l'Union européenne et de la France » nous apprend Elise de Menech.

Quelles suites ?

Le but du TPP est évidemment de mettre le débat sur la place publique mais ses débouchés se veulent également très concrets : « La sentence est là aussi pour être au service des mouvements sociaux pour leur permettre de revendiquer et de combattre. Elle est remise aux différentes institutions [le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l’homme, ndlr], notamment aux Nations unies, là où certaines associations ont une voix. Notamment au conseil des droits économiques et sociaux » précise la membre de l'association France-Amérique Latine.

Le jury aura une journée pour rédiger la « sentence » et sera annoncée dimanche 7 janvier, lors du festival de l'immigration et de la tricontinentale. Tous les participants à ce tribunal garde l'espoir de « faire avancer les droits pour que les violations reculent ».

Charly Célinain

Audience du TPP, les 4 et 5 janvier au Centre international du culture populaire (Paris 11e).