Asile et immigration : recours devant le Conseil d’Etat

Alors que, jeudi dernier (11 janvier), se tenait une réunion entre le Premier ministre Edouard Philippe et les organismes de soutien aux personnes migrantes et réfugiées, le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement. Cette action entreprise par une vingtaine d'associations montre leur détermination à ouvrir un débat sur la politique migratoire du gouvernement.

Sans concertation

Si aujourd'hui les organisations et associations de soutien aux migrants saisissent le juge des référés du Conseil d'Etat, c'est que, selon ces derniers, la mise en place de « plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers » a été faite sans aucune concertation.

La dernière circulaire en date, celle du 12 décembre dernier, déjà entrée en vigueur, est celle qui pose le plus problème.

Tri organisé ?

Selon le gouvernement, pour mieux orienter les personnes demandant l'asile et ainsi fluidifier la prise en charge dans les centres d'accueil, la circulaire du 12 décembre autorise des équipes mobiles à contrôler la situation administrative des bénéficiaires directement dans les centres d'hébergement d'urgence.

Pour les associations, cette circulaire remet clairement en cause « le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence » et pose la question d'une possible dérive :

« En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires ».

Quelles conséquences ?

Outre la question des critères du « tri », cette circulaire active la crainte que ces contrôles, dans les centres d'hébergement, conduisent à des placements en rétention ou des mesures d'éloignement du territoire.

De plus, les associations s'inquiètent aussi du fait que la circulaire « implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la CNIL ».

Débattre

Les résultats des requêtes déposées auprès du Conseil d'Etat ne seront pas connus avant plusieurs mois.

Néanmoins, les organisations espèrent d'une part, la « suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017 », et d'autre part, l'ouverture d'une véritable concertation, un débat, entre les organisations qui travaillent au quotidien auprès des migrants et les représentants du gouvernement.

CH. Célinain