Migrants : des ONG dénoncent le délai d’exécution des décisions judiciaires en Tunisie
Le centre de rétention d’El Ouardia est régulièrement critiqué pour ses mauvaises conditions de vie et ses détentions arbitraires
Dans un communiqué, plusieurs organisations tunisiennes et internationales ont dénoncé le délai anormalement long d’exécution d’une décision de libération visant un groupe de 22 migrants. La justice avait reconnu l’absence de base légale de la détention de ces personnes au centre d’El Ouardia, en banlieue de Tunis.
Le 15 juillet, un tribunal administratif tunisien a suspendu la rétention de migrants par les autorités. Une première en Tunisie saluée par les organisations de défense des droits de l’homme. Cette privation de liberté est « contraire au droit tunisien, mais aussi aux engagements internationaux de la Tunisie », rappellent les organisations signataires du communiqué.
Mais, contrairement aux usages, le ministère de l’Intérieur a mis plus de deux mois à exécuter cette décision. Les libérations de détenus se font pourtant généralement sous un ou deux jours en Tunisie. Ces mêmes organisations avaient d’ailleurs estimé fin juillet que l’entêtement des autorités portait « un coup majeur à l’État de droit » en Tunisie. Ombre au tableau de cette victoire : d’autres migrants sont arrivées à Ouardia ces dernières semaines, malgré l’absence de base légale qui avait motivé la décision du mois de juillet.
Nouvelles personnes placées en détention dans les mêmes conditions
« Entre-temps, de nouveaux migrants ont été amenés au centre d’El Ouardia », déplorent ASF, FTDES, OMCT et Terre d’Asile Tunisie. Il y a une « absence de toute procédure légale et de tout contrôle juridictionnel, sans accès à un avocat, sans notification écrite du fondement juridique de leur placement en détention », ajoutent-elles. Ce sont précisément ces raisons qui avaient motivé la décision du 15 juillet.
Les signataires du texte appellent donc les autorités « à respecter le fondement juridique de la décision du tribunal administratif » quant à l’illégalité de cette privation de liberté. Ils réclament en outre l’arrêt de « à l’usage du Centre d’El Ouardia comme lieu de privation de liberté ».
