Une loi pour protéger les opérateurs du tourisme

La Chambre des représentants a adopté, hier mercredi 13 mai, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers engagés durant cette crise.

Les dispositions de ce projet permettent aux prestataires de service de rembourser les montants dus aux clients par un reçu de prêt sous forme de proposition de prestation de service identique ou similaire, sans augmenter les prix.

Elles concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars au 30 septembre 2020 et "qui ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus".

En d’autres termes, les opérateurs du tourisme ne sont plus tenus de rembourser leurs clients pour les prestations déjà engagées et qui ont dû être annulées durant cette pandémie. A la place, ils leur remettent un avoir.

Pour Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Economie sociale, l'adoption de ce projet de loi reflète une volonté gouvernementale de sauver les entreprises du secteur menacées de faillite.

Le ministère tend ainsi à mettre en œuvre ce dispositif juridique afin de venir en aide aux agences de voyage, aux entreprises de tourisme, aux patrons du transport touristique et du transport aérien des passagers confrontés à des difficultés financières et socio-économiques.

Ce texte de loi vise donc à limiter les arrêts d'activité économique et leur impact sur les emplois en œuvrant à diminuer la pression sur les prestataires de services. Il s'agit aussi de faire face au risque de faillite des prestataires de services marocains, de protéger les intérêts des créanciers, notamment pour les clients, de stimuler la demande et d'éviter d'effectuer les paiements à venir en devises.

Une petite bonne nouvelle pour ce secteur qui sera certainement l’un des secteurs les plus touchés par cette pandémie…