Un plan de déconfinement progressif

Le Comité de Veille économique a décidé, mercredi 29 avril, le lancement des travaux pour la mise au point d'un plan de relance post-pandémie de l'économie nationale qui s'appuira sur des plans sectoriels, la mise en place d'une commission chargée de statuer sur les dossiers des entreprises ayant déclaré plus de 500 employés en arrêt provisoire du travail, ainsi que la prise en charge les problématiques identifiées dans le prochain projet de Loi de Finances rectificatif.

Les membres du CVE ont passé en revue l’état d’avancement des principales mesures décidées lors du dernier comité, à savoir l’adoption par le Conseil National de la Comptabilité de la directive qui permet un traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’état d’urgence sanitaire (sur 5 ans), la publication de la directive de l’ordre des experts comptables relative aux incidences de la pandémie sur la mission d’audit des états de synthèse, ainsi que l’extension effective du bénéfice de « DAMANE OXYGENE » aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier, indique le CVE.

Suite à l’adoption du décret édictant les nouvelles conditions d'accès aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui subissent les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, il a été procédé à la mise en place de la Commission chargée de statuer sur les dossiers des entreprises ayant déclaré plus de 500 employés en arrêt provisoire du travail, ou enregistrant une baisse de leur chiffre d’affaires entre 25% et 50%, a  informé le Comité dans un communiqué. Cette commission, constituée des représentants des départements chargés de l’Economie et des Finances, du Travail, et des secteurs concernés, et de la CGEM, se réunira chaque jour à 14 h pour statuer sur les dossiers déclarés au niveau du portail dédié de la CNSS le jour précèdent. 

Lors de cette réunion, il a été décidé que l’ensemble des problématiques identifiées soient prises en charge dans le prochain projet de Loi de Finances rectificative, dont l’élaboration dépend du scénario macro-économique à retenir. L'option finale est tributaire, d'une part, de l’évolution de la conjoncture internationale sur les plans économique et sanitaire, et du plan de déconfinement progressif qui sera déployé à l’échelle nationale d'autre part.

Ensuite, le Comité a lancé les travaux pour mettre au point un plan de relance intégré et cohérent de l’économie nationale. Ce plan s’appuiera sur des plans de relance sectoriels, en tenant compte de la phase de redémarrage propre à chacun de ces secteurs selon ses spécificités. A ce titre, les membres du CVE ont acté les principes fondateurs du plan global et les mécanismes transverses d’appui à la relance y afférents. ces plans de relance sectoriels, une fois finalisés, seront soumis à l’appréciation du CVE pour consolidation et mise en cohérence dans le cadre d'un plan de relance global qui sera communiqué avant la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire.