Maroc-UE. Nouveau revers judiciaire pour le polisario en France
Le Tribunal de Tarascon vient de rendre un arrêt condamnant la Confédération paysanne, une organisation syndicale française utilisée dans le harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE, ce qui constitue un nouveau revers judiciaire pour le polisario et ses relais en France.
Ce nouveau désaveu judiciaire français intervient quelques semaines après celui que la Haute Cour de Londres infligé aux soutiens du polisario au Royaume-Uni. Ce jugement constitue un échec cuisant pour le lobby pro-algérien et ce pays qui finance les relais en France et en Europe pour saboter les relations économiques du Maroc et l’UE.
L’action de la Confédération paysanne prétendait interdire à IDYL, l’entreprise française spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des provinces du Sud, de distribuer ses produits et la condamner devant la justice (astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis). En 2014, la Confédération paysanne du temps de l’ancien secrétaire général du syndicat, José Bové, avait déjà « attaqué en justice la société française IDYL qui produit des fruits et légumes au Sahara marocain ».
Au cours du procès, IDYL a démontré que l’action judiciaire intentée par la Confédération paysanne était en réalité le fait d’une minorité non représentative de l’organisation. Certains dirigeants de la Confédération paysanne ont détourné les instances légitimes de l’organisation pour mener un activisme politique hostile au Maroc, en contournant les règles de l’organisation et en violant la volonté de ses membres. La société IDYL a également fait valoir que l’action judiciaire de la Confédération paysanne était frappée de prescription des délais réglementaires. Le tribunal a confirmé que le délai de prescription était dépassé, soulignant ainsi que l’objectif de la Confédération paysanne était un activisme politique hostile et non une action judiciaire légitime.
Le Maroc et l’UE sont liés par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, qui englobe le Sahara marocain. Ce partenariat prévoit l’application de tarifs préférentiels aux produits du territoire et stipule que ces derniers bénéficient de préférences commerciales. En contrepartie, l’un des principaux atouts pour l’UE porte sur le déploiement de la flotte de pêche européenne dans les eaux de la zone économique du Maroc. Le protocole de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, renouvelé en mars 2019, permettait à 128 navires européens d’accéder durant quatre ans aux zones de pêche des eaux atlantiques marocaines, y compris au large du Sahara marocain.
