UE. La Commission de l’agriculture vote le renouvellement de l’accord agricole
La Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a adopté, lundi 12 novembre à Strasbourg, son avis favorable au renouvellement de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.
Cet avis positif a été voté à la majorité des membres de la commission et reflète la position des groupes politiques qui y sont représentés en faveur de l’adoption par le Parlement européen de cet accord qui vise à étendre les préférences commerciales aux produits agricoles et de la pêche issus des provinces du Sahara marocain.
Une mesure conforme à la décision de la Cour de Justice de l’UE
Le mois de juillet dernier, le Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Union européenne (UE) avait adopté à Bruxelles, sa décision portant adaptation de l’accord d’association et de l’accord agricole avec le royaume de nature à inclure expressément le Sahara marocain. Il s’agit d’une mesure, conforme à la décision de la Cour de Justice de l’UE sur l’accord de libéralisation des produits agricoles et autres du 21 décembre 2016, qui vise à consacrer dans les textes l’extension des préférences tarifaires au Sahara marocain.
Cette décision tend à la fois à conforter la base juridique de l’exportation vers l’UE des produits issus des provinces du sud avec des préférences commerciales et à favoriser le développement de ces régions. La décision des ministres des Affaires étrangères de l’UE, avait demandé au Parlement européen de l’adopter dans les meilleurs délais, pour permettre également à l’UE “de continuer à revigorer son partenariat avec le Maroc et montre la voie à suivre pour l’accord de pêche entre les deux partenaires dans les mois à venir”.
Le 11 juin dernier, la Commission européenne avait adopté un accord sous forme d’échange de lettres passé entre le Maroc et l’UE afin d’accorder des tarifs préférentiels aux produits du Sahara, notamment agricoles et de la pêche.