Nouvelles indemnisations pour les victimes des années de plomb

Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) organise, les 6 et 7 août à Rabat, des rencontres pour la remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) au profit de plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants-droit, pour indemnisation des violations graves des droits de l’homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. 

Selon le CNDH, ces cas ont fait objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l’IER. A cet effet, le conseil procédera à la remise des premières décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance, et ce en couronnement des efforts déployés durant ces dernières semaines pour la mobilisation des fonds nécessaires à cette opération, estimés à près de 87 millions de Dirhams.

Il s’agit de 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants ; 80 bénéficiaires parmi les victimes civiles enlevées par le Polisario ; 28 bénéficiaires parmi les ayants-droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers; 367 bénéficiaires appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER et 110 victimes ou ayants-droit ayant bénéficié de l’intégration sociale.

Conformément à la recommandation de l’IER relative à l’intégration sociale, le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations poursuivra son travail pour finaliser ses démarches techniques et administratives relatives aux dossiers de retraite complémentaire d’un certain nombre de victimes intégrées dans la fonction publique ou au sein d’établissements publics,  ainsi que son examen des dossiers restants ou en suspens.

Le 6 janvier 2006, le roi Mohammed VI avait chargé le Conseil consultatif, actuellement le Conseil national des droits de l'homme, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, l'indemnisation financière, l'intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants-droit.