Navire arraisonné en Afrique du Sud : L’OCP dénonce une « piraterie politique »
En décidant de renvoyer l'affaire du navire « Cherry Blossom », au fond, la cour sud-africaine rend une décision éminemment politique et commet un grave abus de pouvoir, estime le Groupe OCP dans un communiqué publié jeudi 13 Juillet.
L’OCP dénonce « une grave ingérence politique ». « Non seulement la cour s’arroge une compétence à statuer qui contrevient aux principes élémentaires du droit international mais, de surcroît, sa décision constitue une ingérence politique dans le processus mené sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations unies », déplore l’OCP. Ce dernier et sa filiale Phosboucraa dénient à la cour sud-africaine toute légitimité à se prononcer sur le fond d’une affaire suivie au plus haut niveau international, souligne le communiqué.
Le 1er mai 2017, suite à une requête adressée par le Polisario, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation du navire à Port Elizabeth. Cette requête était fondée sur des allégations purement politiques, rappelle la même source.
Dans sa décision du 15 juin 2017, en décidant de renvoyer l’affaire sur le fond, et bien qu’admettant la complexité et le caractère international de la question, la cour sud-africaine s’est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes élémentaires du droit international. Cette décision préliminaire interfère dangereusement dans le processus international en cours sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations unies, alors que la cour panaméenne, saisie pour les mêmes motifs par le Polisario, avait statué le 5 juin 2017 sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond.
Pour rappel, la cour panaméenne avait mis en avant le caractère politique de la requête, et avait relevé l’incapacité du requérant à démontrer un quelconque droit de propriété sur la cargaison.
En faisant un usage biaisé et abusif du droit, et en transgressant allègrement les récentes décisions du Conseil de sécurité appelant les parties à reprendre les pourparlers de bonne foi et sans conditions, la cour sud-africaine et les requérants affichent ouvertement leur hostilité à l’intégrité territoriale du Maroc.
L’action des requérants, consacrée par cette cour, fait par ailleurs peser une menace sur la liberté et la sécurité du commerce international. OCP et Phosboucraa n’ont pas le moindre doute quant à leur capacité à avoir gain de cause sur le fond dans un cadre approprié et politiquement impartial. Au demeurant, un dossier qui relève de l’intégrité territoriale du Maroc n’a sa place ni devant une juridiction sud-africaine, ni devant aucune autre juridiction nationale, explique l’OCP qui considèrent que la cargaison saisie en Afrique du Sud est l’objet d’un acte de « piraterie politique » commis sous couvert judiciaire.
Mohamed El Hamraoui
