Maroc. Mise en place d’un cadre légal des usages licites du cannabis
Un villageois se tient dans un champ de cannabis près de la ville de Ketama, dans la région du Rif, au nord du Maroc, le 2 septembre 2019. Les montagnes escarpées du Rif au Maroc sont depuis longtemps réputées pour leur cannabis, mais les variétés traditionnelles sont enfumées par des souches hybrides étrangères offrant des rendements plus élevés. FADEL SÉNÉ / AFP
Afin de lutter contre toutes formes de trafic, le Maroc a adopté un cadre légal relatif aux usages licites du cannabis, en fixant sous réserve des engagements internationaux du Maroc les conditions de la culture, de la production et de transformation…
Cette loi intervient aussi dans le cadre de l’interaction positive avec les données et les évolutions afférentes à l’usage licite du cannabis à l’échelle internationale. La loi s’inscrit également en droite ligne des recommandations de la commission spéciale sur le modèle de développement qui avait proposé dans son rapport de clarifier le cadre légal de cette culture et de développer un écosystème d’accompagnement, à même de la valoriser dans un cadre contrôlé.
En vue de faire face à tout usage illégal du cannabis et de réglementer son usage licite, la loi a prévu la création d’un mécanisme de gouvernance, en l’occurrence l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) qui assure la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles. A cet effet, l’Agence est chargée de plusieurs missions, dont l’octroi, le renouvellement et le retrait des autorisations.
L’Agence veille aussi à l’application des dispositions de la loi 13.21, en coordination avec les autorités publiques compétentes. Elle doit assurer le suivi de la traçabilité du cannabis durant toutes les étapes de la filière de sa production, de sa transformation, de sa fabrication, de sa commercialisation et de son exportation et de l’importation de ses produits, notamment afin de s’assurer qu’il ne soit pas utilisé dans une activité illicite et que le cannabis produit illicitement ne soit pas utilisé dans des activités licites.
Développer des circuits d’usage médical et industriel du cannabis
La première réunion du Conseil d’administration de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) s’est tenue, jeudi 2 juin à Rabat, sous la présidence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. L’ANRAC assure la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
Le plan d’action de l’Agence au titre de l’année 2022 comprend plusieurs axes, dont l’adoption des cahiers de charges. Ces derniers fixent les critères techniques afférents aux activités de la culture, de la production, de la transformation et de l’industrialisation du cannabis, de ses semences et des plantes, de la commercialisation, de l’exportation et de l’importation de ces produits à des fins industrielles. Et ce, tout en entamant les procédures d’octroi des autorisations aux opérateurs nationaux et internationaux dans l’industrie du cannabis médical et industriel, aux sociétés de semences, aux pépinières, aux compagnies de transport, outre la création des premières coopératives pour la transformation et l’industrialisation des produits locaux dont les membres sont des agriculteurs locaux.
Le programme de l’usage licite du cannabis vise la mise en place d’un cadre légal permettant de développer les circuits d’usage médical et industriel du cannabis, conformément aux engagements internationaux du Royaume.
Cette législation permet aussi l’exploitation des opportunités qu’offre ce marché pour attirer des opérateurs internationaux, le soutien de l’investissement dans la transformation et l’industrialisation des produits extraits du cannabis, ainsi que la réorientation progressive des cultures illégales destructrices de l’environnement vers des activités légales durables et productrices de valeur et d’opportunités d’emploi.
Il s’agit aussi de la préservation du patrimoine national et de sa consolidation, ainsi que de la création d’un système rigoureux de suivi et de contrôle pour empêcher l’arrivée sur le marché du cannabis illégal et de ses dérivés.
