Le Roi Mohammed VI nomme les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Le Roi Mohammed VI a reçu et nommé, jeudi 6 avril, les membres du nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, une haute instance instaurée par la Constitution de 2011.

Le roi Mohammed VI a nommé Mustapha Fares en tant que président délégué, en sa qualité de premier président de la Cour de cassation, conformément à l'article 115 de la Constitution et en tant que membres du conseil : Mohamed Abdennabaoui, en sa qualité de procureur général du Roi près la Cour de cassation, poste auquel il a été nommé le 3 avril 2017, Abdelali El Aabboudi, en sa qualité de président de la première chambre de la Cour de cassation, Idriss El Yazami, en sa qualité de président du Conseil national des droits de l'homme, Abdelaziz Benzakour, en sa qualité de médiateur du Royaume.

Le roi a également nommé cinq membres conformément aux dispositions de la constitution: Ahmed Khamlichi, Ahmed Ghazali, Mohamed Haloui, Mohamed Amine Benabdellah, Hind Ayoubi Idrissi. Le Roi a nommé aussi  les membres élus représentant les magistrats des cours d'appel : Hassan Atlas, Hassan Jabeur, Yassine Makhli, Majda Daoudi. Et aussi les membres élus représentant les magistrats des tribunaux de première instance: Adil Nidam, Mohamed Jalal Moussaoui, Fayçal Chaouki, Abdelkrim ALaazani, Hajiba Boukhari, Aicha Naciri.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire remplace ainsi le Conseil supérieur de la magistrature. Doté de l’autonomie financière, il est le représentant du pouvoir judicaire dans le Royaume.

Le Conseil est  composé des membres de plein droit : le roi, en tant que Président, le  premier président de la Cour de cassation en qualité de président-délégué, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, le président de la première Chambre de la Cour de cassation,  le médiateur et président du Conseil national des droits de l’homme.

Le CSPJ comprend aussi  quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d’appel.

Six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré. En plus de cinq personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le Secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas.

 La spécificité du CSPJ est que le ministre de la Justice, qui occupait le rang vice-président du CSP, n’est pas membre du CSPJ. Mais il peut assister aux délibérations.

Mohamed El Hamraoui