Le roi Mohammed VI installe le président et les membres de la Cour constitutionnelle

Le roi Mohammed VI a nommé, mardi 4 avril à Casablanca, le président et les membres de la Cour constitutionnelle. C'est la première fois que cette institution créée par la Constitution de 2011 est installée, elle remplace ainsi le conseil constitutionnel, institution en place depuis 1992.  

Le roi Mohammed VI a désigné comme président de la Cour constitutionnelle Said Ihrai, qui était auparavant  recteur et professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal et  Président de la Commission nationale de contrôle de lapProtection desdDonnées à caractère personnel.

Les autres membres nommés sont Mme Saida Belmir, MM. El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi Al Idrissi et Mohmed Atarkine, membres désignés par le Souverain. Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari, membres élus par la Chambre des conseillers. Mohmed Ben Abdessadek, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini, membres élus par la Chambre des représentants.

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres, nommés pour une durée de 9 ans non renouvelable, parmi les personnalités disposant d'une haute formation dans le domaine juridique et d'une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et reconnues pour leur impartialité et leur probité.

Cette institution a été créée par la Constitution de 2011. Elle est installée pour la première fois. Ces membres sont répartissent comme suit: six membres désignés par dahir, dont un membre proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma, trois (3) membres élus par la Chambre des représentants et trois (3) membres élus par la Chambre des conseillers. Ces derniers ont été élus  le 14 juin 2016.  Chaque catégorie de membres de la Cour constitutionnelle est renouvelable par tiers tous les trois ans.

Les fonctions de membre de la Cour sont incompatibles avec celles de membre du gouvernement, de parlementaire (député ou conseiller), de membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du Conseil économique, social et environnemental et de toute instance et toute institution de gouvernance. L'incompatibilité touche aussi l'exercice de toute profession à titre libéral.

 Mohamed El Hamraoui