Le CNDH annonce la conformité du procès de Gdeim Izik aux normes du jugement équitable
Le Conseil national des droits de l’homme (CND a annoncé, jeudi 2 novembre, que le procès tenu devant la chambre criminelle près la cour d’appel de Rabat – annexe de Salé (dossier n° : 528/2612/2016), relatif au démantèlement du campement de Gdeim Izik datant du 8 novembre 2010, est conforme aux normes d’un procès équitable tels qu’édictés par la Constitution marocaine, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par les autres instruments internationaux pertinents.
Le CNDH a observé le procès des personnes arrêtées et poursuivies suite au démantèlement le 8 novembre 2010 du campement de Gdeim Izik et qui ont entraîné, entre autres, la mort de onze agents des forces publiques et de la protection civile, afin d’en évaluer le degré de conformité avec les normes internationales et les dispositions nationales en matière de procès équitable.
L’observation dudit procès a donné lieu à un rapport exhaustif qui détermine la conformité à plusieurs niveaux : comme la nature de la juridiction qui a examiné l’affaire, sa composition et les garanties de son indépendance et de son impartialité. La publicité de l’audience, son caractère contradictoire, la présence des parties, la transparence de son déroulement et la couverture médiatique de ses étapes.
La conformité se manifeste aussi par une large mise en œuvre des mesures d’instruction de l’affaire, dont les expertises médicales, la convocation à comparaître de témoins à charge et à décharge et des rédacteurs des procès-verbaux de la police judiciaire, la présentation de moyens de preuve variés (films vidéo, objets saisis, CD, procès-verbaux de communications interceptées, rapports de déplacements à l’étranger, photographies, etc.) et les confrontations entre témoins et accusés
Le CNDH a mandaté une équipe de 7 collaborateurs qui a observé le procès devant la cour d’appel de Rabat-Annexe de Salé, depuis son ouverture en décembre 2016 jusqu’au prononcé du jugement le 19 juillet 2017.
Mohamed El Hamraoui
