La Cour de justice de l’Union européenne juge irrecevable un recours du Polisario

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, hier, l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole établi en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc.

Le rejet du recours du Polisario a été fondé sur le fait que l’accord «  n’est pas applicable au Sahara occidental et n’aurait donc pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario ». Ce jugement a été prononcé en audience publique à Luxembourg, mercredi 21 décembre.

Ce verdict va dans le même sens des recommandations émises par  l’avocat général de la Cour de justice de l’UE  le 13 septembre dernier, quand il a relevé que le recours en annulation du Polisario est irrecevable, car ce dernier n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population du Sahara.

L’avocat général de la Cour de justice de l'UE a recommandé l'annulation de l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui est de son application au Sahara.

Le tribunal a considéré que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables « au territoire du Royaume du Maroc », et que sans précision, cela incluait le  « Sahara occidental ».

Le tribunal a estimé aussi que le Conseil européen avait manqué à son obligation de vérifier si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara sous contrôle marocain se fait ou non au profit de la population de ce territoire.

Le  Maroc a aussitôt réagi en déclarant qu’il  prend note de la décision rendue par la CJUE au sujet de l’Accord agricole Maroc-UE, soulignant que le Polisario a ainsi été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire, avant d’ajouter que la Cour a, également, décidé d’annuler la décision du Tribunal de Première Instance, rendue le 10 décembre 2015.

Le communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ajoute que « la CJUE corrige les aberrations juridiques, rectifie les appréciations politiques erronées et annule les conclusions infondées du Tribunal de Première Instance ».

Mohamed El Hamraoui