Atelier sur la mise en œuvre du mandat des Mécanismes nationaux de prévention

À l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Association pour la prévention de la torture (APT) et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organisent du 24 au 26 juin 2019 à Rabat, un atelier pour les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) sur le mandat des Mécanismes nationaux de prévention (MNP).

L’objectif de cet atelier est de renforcer les capacités et les connaissances des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) sur le mandat et sur le système de prévention établi par le Mécanisme national de prévention (MNP), tel que prévu par le Protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture (OPCAT).

Cet atelier est marqué par la participation des présidents, des commissaires et des représentants des INDH africaines (Rwanda, Mali, Togo, Burkina Faso, Madagascar, Île Maurice, Mauritanie, Maroc). Il sera l’occasion d’échanger sur les aspects fondamentaux de l’OPCAT, les généralités sur le MNP, les défis et les opportunités d’intégrer le MNP au sein d’une INDH, les synergies et les interactions entre le MNP et les autres départements de l’INDH, les relations du MNP avec les autres acteurs nationaux et internationaux et les visites préventives.

Les MNP ont le pouvoir de vérifier les conditions et le traitement des personnes privées de liberté, et de recommander aux autorités des changements structurels, juridiques et pratiques afin de créer des environnements où le risque de torture et mauvais traitement est restreint. En fait, les INDH et les MNP sont tous deux des organes créés par l’État qui ont un statut juridique équivalent et ont pour intérêt commun principal la protection des droits de l’Homme.

Pour rappel, la loi n°76-15 relative à la réorganisation du CNDH prévoit la mise en place d'un MNP, en conformité avec les dispositions de l'OPCAT. Il convient de rappeler également que le Maroc a entamé le processus de ratification de l’OPCAT le 1er novembre 2012 et a déposé les instruments de ratification le 24 novembre 2014, devenant ainsi le 76ème État partie à l’OPCAT.

Les articles 17 et 18 du protocole stipulent la création d’un mécanisme national de prévention de la torture, bénéficiant d’une indépendance fonctionnelle, de l’indépendance de son personnel et d’experts possédant les compétences et les connaissances professionnelles requises disposant d’un staff compétent, indépendant, et des ressources nécessaires à son fonctionnement.

Parmi les principales prérogatives de ce mécanisme de prévention, les visites régulières inopinées sur tous les lieux de privation de liberté, ce qui est de nature à empêcher d’éventuelles violations.