Lycée Averroès: procès sur la résiliation du contrat en 2025
Photo : FRANCOIS LO PRESTI / AFP
Le tribunal administratif de Lille examinera en début d’année prochaine le recours déposé par l’établissement musulman après la résiliation de son contrat par le préfet
La préfecture a mis fin aux subventions au lycée Averroès à compter de septembre 2024. Elle lui reproche d’avoir dispensé des enseignements « contraires aux valeurs de la République ».
La direction de l’établissement dénonce les conséquences « disproportionnées » de cette décision. Par deux fois, le tribunal administratif a confirmé la décision de la préfecture en référé, mais l’affaire n’a pas encore été jugée au fond.
Le tribunal a, en outre, condamné la région Hauts-de-France à payer les subventions dues au lycée pour trois années quand il était encore sous contrat.
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Manquements graves
L’État a donc rompu en décembre 2023 le contrat le liant à ce lycée, arguant de « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ».
En février dernier, le tribunal administratif, déjà saisi en référé, avait estimé que l’établissement avait manqué à ses obligations à deux reprises :
En s’opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du Centre de documentation et d’information (CDI).
En citant comme source pour des cours d’éthique musulmane un recueil de textes religieux comprenant des commentaires qui prônent la peine de mort en cas d’apostasie et la ségrégation des sexes.
Le 22 juillet, le tribunal administratif a estimé que « les deux manquements relevés au mois de février, quand bien même ils auraient donné lieu à des mesures de correction, faisaient toujours obstacle à la reprise provisoire du contrat d’association, eu égard à la nature de ces manquements ».
Le tribunal note également un troisième manquement :
« La constitution irrégulière, par le directeur de l’établissement de l’époque, d’un fichier recensant certaines données personnelles des agents des services de l’Éducation nationale intervenus lors d’une précédente inspection. »
Parmi les meilleurs de la région
Le lycée Averroès, qui compte actuellement 400 élèves, a ouvert en 2003 avec le soutien de l’ex-Union des organisations islamiques de France, dans la foulée de l’interdiction du voile dans les lieux scolaires. Il est régulièrement classé parmi les meilleurs de la région.
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