Lycée Averroès : le rapporteur public préconise de rétablir le contrat

 Lycée Averroès : le rapporteur public préconise de rétablir le contrat

Entrée du lycée Averroès à Lille, premier lycée musulman sous contrat en France, fondé il y a 20 ans à la suite de l’interdiction du voile à l’école. (Photo par Sameer Al-DOUMY / AFP)

Le magistrat en charge d’éclairer les juridictions administratives s’est prononcé en faveur du rétablissement du contrat entre l’Etat et le lycée musulman lillois.

Le rapporteur public conteste la plupart des griefs de la préfecture, estimant qu’ils n’étaient pas établis. Il a aussi constaté que certains manquements soulevés étaient bien établis, mais qu’ils n’étaient pas suffisamment graves pour justifier une résiliation du contrat. La décision a été mise en délibéré au 23 avril.

290 élèves

Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord a mis fin au contrat d’Averroès, arguant de « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ». L’établissement est, en conséquence, privé de subventions publiques depuis la rentrée 2024.

Principal lycée musulman sous contrat jusqu’alors, il a vu ses effectifs chuter de 470 à 290 élèves. Pour assurer sa rentrée de septembre 2024 et financer son fonctionnement, l’établissement a doublé les frais de scolarité et lancé une cagnotte en ligne.

Manquements graves

En 2024, le tribunal administratif avait estimé que l’établissement avait manqué à ses obligations à deux reprises. D’une part en s’opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du Centre de documentation et d’information (CDI) et d’autre part en citant comme source pour des cours d’éthique musulmane un recueil de textes religieux comprenant des commentaires qui prônent la peine de mort en cas d’apostasie et la ségrégation des sexes.

Dans un second jugement, toujours en 2024, le tribunal administratif a estimé que « les deux manquements relevés au mois de février, quand bien même ils auraient donné lieu à des mesures de correction, faisaient toujours obstacle à la reprise provisoire du contrat d’association, eu égard à la nature de ces manquements ».

Le tribunal a également noté un troisième manquement, « la constitution irrégulière, par le directeur de l’établissement de l’époque, d’un fichier recensant certaines données personnelles des agents des services de l’Education nationale intervenus lors d’une précédente inspection ».

Parmi les meilleurs de la région

Le lycée Averroès a ouvert en 2003 avec le soutien de l’ex-Union des organisations islamiques de France, dans la foulée de l’interdiction du voile dans les lieux scolaires. Il est régulièrement classé parmi les meilleurs de la région.

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