Lycée musulman Averroès: la justice valide l’arrêt des subventions

Le tribunal administratif de Lille a confirmé en référé la décision du préfet de mettre fin à compter aux subventions du lycée Averroès.

Il est le principal établissement secondaire musulman de France. Et à partir de septembre prochain, il ne percevra plus de subventions de l’Etat. Le tribunal a rejeté la demande du lycée, qui réclamait la suspension en urgence cette décision. La direction de l’établissement dénonçait un « détournement de pouvoir » du préfet du Nord. Elle va donc saisir le Conseil d’Etat.

De son côté, la préfecture a pris « acte avec satisfaction » de la décision du tribunal administratif, qui « conforte le respect des principes de la République ». La résiliation du contrat d’association liant le lycée à l’Etat est confirmée jusqu’à ce qu’elle soit examinée par les juges du fond. Une nouvelle décision est donc attendue, d’ici la fin de l’année scolaire.

Manquement grave

Le préfet avait accusé le lycée d’avoir dispensé des enseignements « contraires aux valeurs de la République ».

Le tribunal a estimé que l’établissement avait effectivement manqué à ses obligations, notamment en citant comme source pour des cours d’éthique musulmane un recueil de textes religieux comprenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d’apostasie ou la ségrégation de sexes.

Pour le tribunal, il s’agit d’un « manquement grave de l’établissement à son obligation légale de ne délivrer aucun enseignement contraire aux valeurs de la République ».

Le lycée Averroès, qui compte actuellement de 400 élèves, a ouvert en 2003 avec le soutien de l’ex-Union des organisations islamiques de France, dans la foulée de l’interdiction du voile dans les lieux scolaires. Il est régulièrement classé parmi les meilleurs de la région.