Lutte contre la corruption : Anticor empêchée dans son action ?
Vincent Brengarth, avocat de l’association de lutte contre la corruption Anticor. (Photo de Mehdi FEDOUACH / AFP)
L’association Anticor était suspendue à la décision du gouvernement de renouveler son agrément. Et ce, sur décision du tribunal administratif. Le délai est dépassé.
La bataille pour retrouver l’agrément qui lui permet d’intervenir en justice se poursuit. Le gouvernement a laissé dépasser le délai de 15 jours qu’il avait pour réexaminer la demande de l’association anticorruption.
Un délai imposé par le tribunal administratif qui a considéré « que cette décision (de ne pas renouveler son agrément – ndlr) (…) portait atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la grande délinquance économique et financière ».
Anticor vient de nouveau de saisir la justice. Via cette procédure en référé, l’association demande 1 000 euros de dédommagement par jour de retard. De son côté, Matignon renvoie au prochain gouvernement.
Se constituer partie civile
L’association, qui a été fondée en 2002 et qui revendique 7 000 adhérents, s’est fixé pour but de « lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique ». Elle a perdu son agrément en juin 2023, après une décision du tribunal administratif.
Un agrément qui lui permettait, depuis 2015, d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont les dossiers politico-financiers, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet.
Refus implicite
En décembre 2023, six mois après la perte de son agrément, la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, à qui avait été confié le dossier après le départ du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti puis de l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne, n’a pas répondu, ce qui équivalait à une décision implicite de refus.
L’association a ainsi contesté devant le Conseil d’Etat l’annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l’absence de réponse du gouvernement. Et elle a déposé une nouvelle demande d’agrément, réceptionnée le 25 janvier.
Mais une fois encore, l’exécutif n’a pas répondu dans le délai imparti et aucune décision n’a été publiée le 26 juillet au Journal officiel, ce qui vaut refus implicite.
