Lutte anticorruption: Anticor retrouve son agrément
JOEL SAGET / AFP
L’association Anticor a retrouvé son agrément, pour trois ans. Le bras de fer avec le gouvernement aura été long. C’est « une victoire pour la lutte anticorruption ».
Le feu vert a été donné par Gabriel Attal juste avant son départ de Matignon. Cet arrêté est un de ses tout derniers actes au poste de Premier ministre, avant la passation de pouvoir avec Michel Barnier hier, le 5 septembre.
La justice avait demandé au chef du gouvernement de réexaminer la demande d’Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous peine de devoir verser « 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ».
Le tribunal administratif de Paris avait déjà, le 9 août dernier, « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément » de l’association de lutte contre la corruption « dans un délai de quinze jours », ce qu’il n’avait pas fait.
L’association Anticor avait donc demandé au tribunal de « passer à une étape supérieure » en imposant au gouvernement « une astreinte » financière.
Contesté devant le Conseil d’Etat
En décembre 2023, six mois après la perte de son agrément, la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, à qui avait été confié le dossier après le départ du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti puis de l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne, n’a pas répondu, ce qui équivalait à une décision implicite de refus.
Anticor a ainsi contesté devant le Conseil d’Etat l’annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l’absence de réponse du gouvernement.
160 dossiers
L’association, qui a été fondée en 2002 et qui revendique 7 000 adhérents, s’est fixé pour but de « lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique ». Elle a perdu son agrément en juin 2023, après une décision du tribunal administratif.
Un agrément qui lui permettait, depuis 2015, d’intervenir dans des procédures judiciaires, en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet.
Il s’agit à chaque fois de dossiers politico-financiers tels que l’attribution du Mondial de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, proche d’Emmanuel Macron, ou celle de la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric. 160 dossiers au total.
