LOPMI : la loi qui définit la « police du futur » inquiète
Le ministère de l’Intérieur veut équiper les policiers de casques de « réalité augmentée » permettant d’interroger des fichiers en intervention. KARIM SAHIB / AFP
LOPMI. La police de demain dépendra plus des outils numériques selon une future loi, qui soulève déjà des questions sur le respect des libertés fondamentales et le traitement des données personnelles.
Policier « augmenté », tenue « intelligente », « exploitation des données par intelligence artificielle », le tout dans un environnement de surveillance vidéo généralisée. Ceci n’est pas un résumé d’un prochain film d’anticipation, mais bien la description que fait l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (« LOPMI »).
Déjà adoptée au Sénat, elle sera prochainement débattue à l’Assemblée nationale, mais fait déjà naître de sérieuses réserves quant au respect des libertés fondamentales dans l’environnement numérique.
Procédure allégée ?
Selon l’OLN, dans un rapport annexé au projet de texte, « le ministère rêve même de casques de « réalité augmentée » permettant d’interroger des fichiers en intervention ». Pour l’Observatoire, l’objectif de la LOPMI, d’accélérer les processus, se fera au détriment de la procédure pénale, indispensable pour « protéger les personnes contre l’arbitraire de l’État et renforcer la qualité des procédures soumises à la justice ».
L’OLN prend l’exemple de l’article 12 qui simplifierait la consultation des fichiers lors d’une enquête. Un danger pour la garantie fondamentale de protection du droit à la vie privée : « après avoir multiplié les fichages en prétextant des garanties, on vient ensuite en faciliter les accès et les interconnexions ».
Amende forfaitaire délictuelle
L’observatoire s’inquiète également de la volonté d’extension du champ d’application de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) qui émane de la LOPMI. Utilisée principalement pour sanctionner les contraventions routières, son utilisation s’est progressivement élargie pour concerner l’usage de stupéfiants, l’occupation illicite de terrain public ou privé, ou l’occupation des halls d’immeuble.
L’OLN pointe une procédure reposant sur « un usage de l’outil numérique permettant d’industrialiser et automatiser le fonctionnement de la justice pénale en affaiblissant les garanties contre l’arbitraire, en entravant le débat contradictoire, et en transformant l’autorité judiciaire en simple « contrôleur qualité ».
L’AFD est prononcée par un agent de police en dehors d’un procès, mais l’infraction sanctionnée est inscrite au casier judiciaire. L’OLN appelle les députés à rejeter ce texte.
