Loi sur « les séparatismes » : débat épineux à l’Assemblée nationale
Loi sur les séparatismes : premiers débats dans l’hémicycle du Palais-Bourbon à partir de ce 1er février 2021. XOSÉ BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
Le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Principes républicains
« Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme » expliquait Emmanuel Macron, le 2 octobre dernier. Dans un discours aux Mureaux, le président dévoilait les contours de sa stratégie contre les « séparatismes ». Depuis, le projet de loi a été délesté du mot « séparatismes ». Il est désormais appelé projet de loi « confortant le respect des principes républicains ».
Il sera examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Cependant, ce projet de loi est encore en construction puisque le gouvernement devrait proposer, dès la mi-février, un nouveau paquet de mesures qui viendront compléter les 70 articles déjà présents.
Contrôle
Parmi les mesures qui seront scrutées, le contrôle renforcé des associations et financement des cultes. Un contrôle via les flux financiers par la cellule Tracfin de Bercy afin de repérer celles qui seraient « accusées de séparatisme ». Les associations devraient signer et respecter un contrat d’engagement républicain, sous peine de perdre ses subventions. Autre mesure importante de ce projet de loi, celle combattant la haine en ligne. Dès le mois de décembre, était étudiée la possibilité de créer un « délit de pression séparatiste ». Dans le but de protéger les membres des forces de l’ordre face aux menaces et appels à la violence.
Eviter les polémiques
Le projet de loi a été nettoyé des mesures pouvant être considérées comme plus « délicates ». Ainsi l’amendement sur l’interdiction du voile pour les petites filles, porté par les marcheurs Aurore Bergé et Jean-Baptiste Moreau et retoqué pour la commission, a été abandonné, pour cette première version.
En outre, en décembre dernier, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, pointait également le manque, dans ce projet de loi, concernant la justice sociale. « Je pense qu’il manque une brique justice sociale, vivre ensemble, cohésion, que je vais contribuer à porter en interministériel », avait-elle déclaré.
Les discussions autour de ce tant attendu projet de loi « confortant le respect des principes républicains », à l’Assemblée nationale, s’annoncent houleuses.
