Loi sur le séparatisme : le gouvernement en terrain miné

Le projet de loi sur le séparatisme est présenté en conseil des ministres. Ce texte doit symboliser la « fermeté absolue » du gouvernement vis-à-vis de l’islamisme radical.

Le projet de loi est sur la table du conseil des ministres, ce 9 décembre au matin, à l’occasion du 115e anniversaire de la loi de 1905 sur la laïcité. Il n’y est plus explicitement question de séparatisme, il ne comprend également plus la notion d’islamisme.

Le texte doit viser à « conforter les principes républicains », affiche l’exécutif. Il « peut très bien marcher avec les dérives sectaires de gens qui, au nom d’une secte, auront des comportements hostiles à la République », précise l’Elysée. Le gouvernement entend cibler « des personnes qui, au nom d’une vision fausse ou reconstruite d’une religion, ont des comportements parfois violents contre la République ».

A la mi-journée, Jean Castex devra présenter le détail du plan de l’exécutif. Il sera alors entouré du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, du ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer et du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a été dessaisi de ce dossier par Emmanuel Macron lui-même.

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Liste de cas

Quant au contenu du texte, on sait déjà qu’il doit contenir une cinquantaine d’articles dont la restriction de l’instruction à domicile. Cela concerne 62 000 enfants, un chiffre deux fois plus élevé qu’en 2016.

Sur ce point, très controversé, le Conseil d’Etat a rendu son avis, le 7 décembre : plutôt que de supprimer la possibilité d’instruction dans la famille, les Sages proposent de retenir une liste de cas dans lesquels il sera possible de recourir à l’instruction à domicile.

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Autres dossiers contenus dans la future loi : le contrôle accru du fonctionnement et du financement des associations et des lieux de culte. Enfin, le texte se penche également sur la question de la haine en ligne : il devrait créer un « délit de pression séparatiste », pour protéger les fonctionnaires de police ou gendarme des menaces ou appels à la violence notamment.

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