Loi séparatisme : RSF dénonce un article problématique
Place de la République, devant un mur de journalistes photographes, un policier lance une bombe lacrymogène vers les manifestants gilets jaunes. Paris, 2 février 2019. KARINE PIERRE / HANS LUCAS / AFP
RSF dénonce le recyclage d’un article controversé du projet de loi de « Sécurité globale » intégré dans un article du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».
Article 18
Mardi dernier (16 février), l’Assemblé nationale a adopté en première lecture le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » dit « projet de loi contre le séparatisme ».
Parmi les 70 articles que compte ce projet de loi, l’ONG Reporters sans frontières (RSF) alerte sur l’un d’entre eux. L’article 18 réprime la diffusion et la transmission d’informations personnelles d’autrui, l’exposant « à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer ».
En outre, « lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou des titulaires d’un mandat électif », le délit peut entraîner une peine de cinq ans de prison.
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Recyclage
Pour RSF, cet article 18 du projet de loi « contre le séparatisme » rappelle les dispositions du très controversé article 24 du projet de loi sur la « Sécurité globale ».
Christophe Deloire, secrétaire général de l’ONG, mais aussi Olivier Cousi, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, s’inquiètent du fait que l’article 18 reprennent « sous une autre forme » l’article 24 du projet de loi sur la sécurité globale. Ce dernier prévoyait la pénalisation de la diffusion malveillante d’images de membres des forces de l’ordre.
L’article 24 contenait un flou et donc une porte ouverte à l’interprétation, menaçant directement la liberté d’information et la liberté de la presse. Fin novembre, face à la controverse, la majorité annonçait la réécriture de l’article en question. Début décembre, l’ONU considérait que l’article 24 portait « atteinte aux droits de l’Homme ».
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Inquiétude
« L’article 18 pourrait être dévoyé et donner lieu à des arrestations en flagrant délit de journalistes sur le terrain par des membres des forces de l’ordre dans le but de leur nuire » s’inquiète RSF.
Le Sénat examinera à partir du 30 mars ce projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». L’ONG appelle les sénateurs à supprimer l’article 18 de ce projet de loi.
En outre, RSF suggère une autre direction de travail. « Plutôt que de créer de nouveaux délits, rédigés d’une façon qui fait peser des risques pour la liberté de la presse, ce sont les dispositions relatives à la provocation et à l’incitation (à la violence, aux atteintes aux biens, à la haine ou la discrimination) qui devraient être complétées ».
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