Loi séparatisme : le Conseil constitutionnel se penche sur le texte
Thierry ZOCCOLAN / AFP
Fin juillet, le Parlement a adopté définitivement ce projet de loi de lutte contre le séparatisme. Un texte controversé que les Sages étudient aujourd’hui.
Les débats auront duré 7 mois, le vote du texte a eu lieu le 23 juillet dernier. C’est désormais au Conseil constitutionnel de rendre son verdict sur ce texte toujours très critiqué.
En effet, une soixantaine de parlementaires de gauche et de droite ont saisi les Sages du Palais-Royal pour demander qu’il censure plusieurs dispositions de ce texte jugé liberticide.
Contrat d’engagement républicain
Pour le parti socialiste, il s’agit d’un « rendez-vous manqué avec la République ». Pour Jean-Luc Mélenchon, c’est une loi à « vocation antimusulmane ». A droite, à l’inverse, on dénonce un texte « tiède et mou ».
En revanche, tous s’accordent à dire que le texte remet profondément en cause la liberté d’association, notamment avec son article 6, qui prévoit que toute structure, qui demande une subvention, doit souscrire à « un contrat d’engagement républicain ».
Les éléments de ce contrat « sont particulièrement flous et pourront en conséquence fonder des interprétations excessives », soulignent des parlementaires de gauche.
Respect des principes de la République
Au départ, cette loi devait être le symbole de la « fermeté absolue » du gouvernement vis-à-vis de l’islamisme radical. Or aujourd’hui il n’y est plus explicitement question de séparatisme ou même de notion d’islamisme. La loi doit viser à « conforter les principes républicains », elle a d’ailleurs été rebaptisée « Respect des principes de la République ».
Dans le contenu, il s’agit d’un texte dans lequel on trouve à la fois des dispositions sur l’instruction à domicile, le contrôle du fonctionnement et du financement des associations et des lieux de culte, la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.
