Article 24 de la loi « Sécurité globale », le recul du gouvernement
Christophe Castaner annonce, ce 30 novembre 2020, la réécriture de l’article 24 de la loi de sécurité globale. Anne-Christine POUJOULAT / AFP
L’article 24 sera réécrit. Face à la colère qui gronde, voici la réponse de Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l’Assemblée.
La majorité n’a pas eu d’autres choix que de s’engager sur une « réécriture totale » de l’article 24 de la proposition de loi sur la « Sécurité globale » pour « lever les doutes ». Ce fameux texte qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre et qui a provoqué la colère de milliers de citoyens et d’une bonne partie de la presse française.
Hier, le 30 novembre, Christophe Castaner a tenu une conférence de presse dans laquelle il a déclaré : « Parce qu’il y a du flou, et donc peut-être un loup, on fait le choix de la transparence et de remettre à plat ». Le patron des députés LREM à l’Assemblée a concédé : « Nous avons laissé s’installer un trouble (…). Nous devons éteindre ces doutes ».
Poing sur la table
Cette conférence de presse a été décidée précipitamment en fin de journée. Après les nouvelles mobilisations du week-end, le chef de l’Etat a convoqué une réunion exceptionnelle à l’Elysée, hier midi.
« Il y a eu une coproduction d’erreurs politiques », a déclaré le Président de la République. « On a créé une ambiguïté sur les libertés, cela ne nous ressemble pas », a-t-il affirmé. Emmanuel Macron a tapé du poing sur la table à l’occasion de cette réunion de crise qui a rassemblé les présidents de groupes de la majorité et les ministres concernés. A savoir, le Premier ministre Jean Castex, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Feuilleton loin d’être terminé
Les députés ont voté le texte de loi la semaine dernière, les sénateurs l’examineront au mois de janvier. Alors comment la majorité compte-t-elle s’y prendre pour réécrire un article en partie déjà voté ?
Si les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le contenu de l’article réécrit, la Constitution prévoit d’avoir recours à des commissions mixtes paritaires. Et c’est sans compter sur un recours possible, une fois le texte définitivement adopté, devant le conseil constitutionnel. Le feuilleton est donc loin d’être terminé…
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