Loi « sécurité globale » : des policiers armés dans les salles de spectacle
Illustration – Police armée dans un lieu public. Marie Magnin / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Avec la future loi de « Sécurité globale », malgré l’opposition des acteurs du spectacle, policiers et gendarmes pourraient garder leur arme dans tous les établissements recevant du public.
Armés
La proposition de loi relative à la sécurité globale a créé la polémique, et de nombreuses manifestations, à cause de son article 24 prévoyant de sanctionner la « diffusion malveillante » d’images de forces de l’ordre. Alors que toute l’attention était cristallisée sur cet article, un autre est passé en toute discrétion avec l’accord des députés et sénateurs, lundi (29 mars), en commission mixte paritaire, sur un texte de cette loi sécurité globale.
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Selon l’article 25 de la proposition de loi : « Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service (…) ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public ».
Dans un communiqué (1er avril), une dizaine d’organisations s’inquiètent des effets de cet article autorisant les policiers et gendarmes, sur leur temps de repos, à porter une arme dans les établissements recevant du public (ERP).
Protections ?
Suite aux attentats du Bataclan, fin 2015, dans le cadre de l’état d’urgence, le port d’armes a été autorisé hors service. Puis en 2016, cette disposition entrait dans le cadre général. Le syndicat des musiques actuelles (SMA) est perplexe quant à la position du rapporteur, et du gouvernement, jugeant que la présence de membres des forces de l’ordre armés dans les lieux de cultures pourrait éviter des catastrophes comme celle du 13 novembre 2015.
Avec l’article 25, l’autorisation de port d’armes s’étend donc aux ERP que ce soit des lieux culturels, festivals, stade sportifs, lieux de culte…
Risques
« A notre sens, cette disposition comporte beaucoup plus de risques qu’elle n’apporte de garanties : risques de falsification de cartes de police, mouvements de foule en cas de vue d’une personne armée, risques de consommation d’alcool par les agents armés, etc. », selon les organisations du spectacle. Les moyens techniques facilitant les falsifications de documents font craindre des usurpations d’identité mettant alors en danger le public.
Jusqu’ici, un policier ou un gendarme devait se signaler au responsable d’établissement. Ce dernier pouvant autoriser ou refuser l’accès selon certaines modalités. Un contrôle qui ne pourra plus avoir lieu avec l’article 25. Les organisations du spectacle ont l’intention de continuer à combattre cette disposition et espèrent que le « Conseil constitutionnel nous donnera prochainement raison ».
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