Loi immigration : un texte durci, les associations dénoncent un défouloir répressif

Sans grande surprise, le projet de loi immigration a été adopté hier (14 novembre) au Sénat. Une version considérablement durcie, critiquée par les associations d’aide aux migrants.

210 voix pour et 115 voix contre. C’est avec une large majorité que les sénateurs et sénatrices ont adopté hier un projet de loi immigration, largement remanié et durci par rapport à celui qui était initialement présenté par le gouvernement.

« C’est un texte important, certes modifié désormais, qui contient de la fermeté et une mesure de régularisation des travailleurs. L’Assemblée nationale va désormais l’enrichir à son tour », se félicitait, hier sur X, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. A partir du 11 décembre, ce sera cette fois l’Assemblée nationale qui débattra du texte.

À une large majorité, le Sénat vote le texte immigration discuté la semaine dernière. C’est un texte important, certes modifié désormais, qui contient de la fermeté et une mesure de régularisation des travailleurs. L’Assemblée Nationale va désormais l’enrichir à son tour.

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 14, 2023

Durcissement

Parmi les mesures fortes et très controversées, même au sein du gouvernement qui était contre, la suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME) a donc été entérinée. Elle serait remplacée par une Aide médicale d’urgence (AMU).

Les sénateurs ont également voté la suppression de l’article 3, qui prévoyait la régularisation de personnes en situation irrégulière travaillant dans des « métiers en tension ». Celui-ci a été remplacé par un article 4 bis permettant aux travailleurs sans-papiers, œuvrant dans des métiers en tension, d’obtenir de façon « exceptionnelle » un titre de séjour d’un an.

« Défouloir répressif »

Dans un communiqué (14 novembre), une trentaine d’associations, dont la Cimade ou encore Utopia 56, l’adoption par le Sénat de cette version du projet de loi immigration. Elles dénoncent des reculs pour la dignité humaine.

Dans leur viseur, outre la suppression de l’AME, « l’exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence et du droit à la réduction tarifaire des transports est tout aussi brutale ».

Elles remettent également le gouvernement face à ses responsabilités : « Loin d’empêcher ce défouloir répressif, le gouvernement l’a tantôt encouragé en déposant lui-même certains amendements déshumanisants, tantôt laissé faire par des mal-nommés avis de « sagesse » qui ont permis un déferlement de restrictions des droits existants ».

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