Loi immigration : mois de juin décisif pour un accord entre LR et exécutif
Le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin suscite de vifs débats avant son examen. Stephane Mouchmouche / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Les positions du gouvernement et du parti Les Républicains, concernant la loi immigration, ne sont pas diamétralement opposées. Mais un accord total est loin d’être à l’ordre du jour.
« Il y a des propositions, nombreuses, sur lesquelles nous sommes d’accord (…) D’autres où ça ne sera pas possible », admettait Gérald Darmanin, ce weekend (27 mai) au Parisien. Le ministre de l’Intérieur revenait sur les propositions faites, la semaine dernière (21 mai), par Les Républicains pour modifier la loi immigration.
A la recherche d’un compromis avec LR pour pouvoir adopter la loi, le gouvernement est enclin à discuter mais refuse de céder sur certains points. Une des propositions de LR est constitutionnelle et vise à sortir de certains textes européens et internationaux. Tout simplement inenvisageable pour le gouvernement.
Avancer sur les expulsions
Autre proposition avancée par LR concernant la loi immigration, une loi rétablissant le délit pour séjour clandestin, qui avait été abolie sous le mandat de François Hollande en 2012. L’idée serait de mettre la pression à certains pays en conditionnant le retour de leurs ressortissants à la délivrance de visas, de laissez-passer consulaires ou encore à l’aide au développement.
Un point sur lequel Gérald Darmanin ne semblait pas fermé : « Même si, dans la pratique, on a doublé, en 2022, les expulsions des délinquants étrangers, la loi nous empêche d’aller plus loin. Sur ce point, on peut avancer avec les LR ».
Fine marge de manœuvre
Par contre, s’il est une mesure sur laquelle le gouvernement ne cédera pas, c’est bien le titre de séjour « métier en tension ». Mesure que la droite rejette dans son ensemble. En vue des futures discussions, LR a mis la pression sur le gouvernement avec ses propositions sur la loi immigration.
Malgré tout, Gérald Darmanin espère recevoir, dès mi-juin, aussi bien des représentants de LR que de Renaissance, Modem ou encore Horizons, pour enfin obtenir une majorité pour l’adoption du texte. Pour rappel, l’examen du projet de loi immigration devait initialement débuter le 28 mars dernier.
